AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2001), que le magazine hebdomadaire "Paris Match

[E] [X] [Adresse 4] représenté par Me Justine DOUBLAIT [Adresse 5] [Courriel 2] ME JEAN-PIERRE LOUIS MEMBRE DE LA SCP [H] LAGEAT ESQ. LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6].

L’affaire a été mise en délibéré au 3 juin 2024, lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY.

A B, représenté par Me Doublet, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le préfet de police de Paris lui a infligé un avertissement ; 2°) de mettre à la charge

; - l’utilisation de plaques de plâtre hydrofuge ba13 ; - le doublage sous dalle avec isolant 200mm et plaques de plâtre PREGYWAB ; - le doublage avec isolant 50mm ; - la fourniture et la pose de plaques

La maison a servi de gîte rural à compter de juin 2017.

[L] en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 7 juin 2013.

Sur les demandes de mise hors de cause présentées par la société Doublet et par la société Sodeba Ginko venant aux droit de la société Sodeba et associés : 3.

Doulat, juge des référés, - les observations de M.

de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocate au barreau de NICE, substituée par Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE SARL CCMP immatriculée au RCS NICE sous le n° B 419 481 593,

Par acte de commissaire de justice du 21 juin 2024, auquel il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, madame [T] [S] a fait assigner monsieur [R] [P], à comparaître

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

démontré que cette absence d'autorisation aurait pour conséquence de rendre l'ouvrage impropre à sa destination, M. et Mme Z... justifiant que le maire de la commune de Saint Pardoux a déliré le 23 juin

, le doublage collé de type EFISOL SIS REVE n'étant pas possible et étant remplacé par un doublage Placostil dans le devis de travaux supplémentaires de la société Poirier de janvier 2011.

l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin

apos;ouvrage ont déclaré des désordres de fissures intérieures et extérieures à la société GAN, qui a missionné en qualité d'expert amiable, le cabinet Eurex, devenu Eurisk, lequel a établi le 23 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juillet 2023, 23 juillet 2024, 18 juin 2025, 1er juillet 2025 et 3 juillet 2025, Mme B... A... et M. C...