, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret

cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Geneviève B..., épouse Z..., demeurant ..., représentée par Mlle Martine Julita

prorogée au 4 juin 2026 et avancée au 7 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne WYON, président, et Julien

, avocat de la SCP PALIES-DEBERNARD JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Catherine Z...

David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ [T] représenté par Me Julia

[H] REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE

Julia Y...

Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉ : [E] [D] représenté par Me Julia

Y..., 2°) annule cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre

000 francs, et a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 231-2 du Code du travail, 5 du décret

de Bac Films que de Canal +, autre acquéreur du film pour son exploitation télévisuelle, comme "une oeuvre cinématographique de long métrage d'expression originale française et européenne au sens du décret

du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [D] Me Julia

FK demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 6 du décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux

02/2020 Dossier : N° RG 18/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAHW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [V] [I] [V] [P] [V] SCI DE JULIAC

et lui accordant un dégrèvement de 344,20 F ; 2°) lui accorde un dégrèvement de 406 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

[Y] a été placé en détention provisoire le 16 juin 2016 ; que Mme Lazare, juge d'instruction, ayant été nommée à d'autres fonctions, par décret du 11 août 2016, M.

Maître Julien Z..., Maître Hubert Y..., la SCP J et F Z... et H.

Roger L, demeurant ..., Mme Juliette L, demeurant ..., M. Raymond R, demeurant ..., M. Georges R, demeurant ..., Mme Madeleine V, demeurant ..., M.