Par suite, l’élection des adjoints du conseil municipal du 15 juillet 2025 de la commune du Vernet doit être annulée. 6.

Vu la requête, enregistrée le 9 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 23 juin 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune du Vernet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par exploit du 5 juin 2013, dénoncé au créancier inscrit le 6 juin suivant, la société B3 assignait alors la société LA POISSONERIE DU VERNET à comparaître devant le Juge des référés près le Tribunal de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette Z... alias Juliette X..., demeurant à Mataiea, Tahiti (Polynésie

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Vernet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE GENERALE IMMOBILIERE VERNET, CHARGEE PAR MARESCHAL DE BIEVRE DE TROUVER UN LOCATAIRE POUR UN APPARTEMENT DONT IL EST PROPRIETAIRE, REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai et 17 juin 2025, Mme C A B, représentée Me Guillemette Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

B... au plus tard au 1er juin 2016.

A..., représenté par Me Vernet, de la SCP Robin Vernet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire. 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’assurer

Vernet, président de la société anonyme Motel de France, s'est, en cette qualité comme à titre personnel, porté caution des dettes de la société Relais 500 de Vienne envers la société de Caution Mutuelle

A C, représenté par Me Vernet du cabinet Robin-Vernet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 26 juillet 2024

Par les présentes requêtes, la société Vernet sollicite l’annulation de la décision du 18 novembre 2022 et des ordres de recouvrer émis le 14 février 2023.

C D et Mme B E, représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2023 du maire de la commune du Vernet en ce qu'elle

A... en qualité de greffier, présenté son rapport et entendu les observations de Me Vernet pour Mme C..., la préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Vernettes, dont le siège est .