Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1997) que la société immobilière Versailles Chardon Lagache, propriétaire du lot 601 d'un immeuble en copropriété ayant fait établir et approuver par

- N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON

Laplace, Chardon, de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sylvain Jules XZ..., demeurant ..., Mme Thérèse R... veuve J..., demeurant ..., M. Félix Arsène XF..., demeurant ..., M. Joseph Jules E..., demeurant ..., M. Gabriel B..., demeurant ..., M.

... a fait appeler le GAEC de la plaine d'Héripré et les consorts R... devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune suivant requête reçue au greffe le 29 octobre 2015 afin de voir dire et juger

CHARDON de la SCP CHARDON - ASSADOURIAN, avocat au barreau de GRASSE Madame [F] [C] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 12], demeurant [Adresse 10] Plaidant par Me Sydney CHARDON de la SCP

Claude, Jules, Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1992 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Denise Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Chardon, conseillers, Mlle Sant, M. Mucchielli, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JANVIER 2026 __________________________ N° RG 25/06974 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3OJ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/08888 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6MV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [U] [E] né le 12 Décembre 1984 à [Localité 4], de nationalité française, médecin, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Thierry CHARDONNENS, avocat au

Philibert Y..., demeurant à Fort-de-France (Guadeloupe), chemin Jules Beaunes, voie n ..., 2 / de la Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM), dont le siège est au Lamentin (Guadeloupe

rendu le 30 juin 2009 par le conseil de prud'hommes d'Evry, section commerce, RG n° 07/00169 APPELANTS Monsieur [V] [I] [Adresse 2] B13 [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO

EST EUROPE, société anonyme à directoire, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°775 618 622 ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain CHARDON

Alfred X..., demeurant ..., 2°/ Mme Raymonde X..., demeurant lieu-dit Morne-Canelle, 97240 Le François (Martinique), 3°/ Mme Julie X..., épouse Y..., demeurant ..., 4°/ la société Egaps, représentée

Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 25/08966 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6P2 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET

Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.