2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith

Pour statuer ainsi, la cour d'appel a retenu que les salariés de la société GSF Jupiter, prestataire de services qui mettait, depuis 2017, à disposition ses salariés pour des prestations d'entretien et

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN

1954   László SOÓS 1942 László Gézáné SRAMKÓ 1953   József STUBÁN 1949   János SZABÓ 1932   Józsefné SZABÓ 1938   László SZABÓ 1951   István Rezső SZALATKAY 1946   Judit

Tóth Máté Budapest   28/06/2023 11/04/2023 9,100     57776/22 12/12/2022 Zoltán MOLNÁR 1966   Nagy Judit Szilvia Budapest   07/07/2023 03/04/2023 5,500     1327/23 28

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 18-00114/P Copies exécutoires délivrées à : la AARPI JUDISIS

Ils soulignent qu'à la matrice cadastrale, la parcelle A 249 est portée au nom de Monsieur Augustin K...pour le rez de chaussée et de Monsieur Simon J...pour les niveaux 1 et 2.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d’assureur de la société TPF INGENIERIE (suivant police n° 58.81.31.04) [Adresse 1] [Localité 62] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON

Hugues XX..., demeurant XD... à Bellevaux (Haute-Savoie), 47°/ de Mme Simone XB..., née Garret, demeurant Les Contamines à Bellevaux (Haute-Savoie), 48°/ de M.

, avocat au barreau de LAVAL (Dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle) DEFENDEUR(S) Monsieur [Y] [P] né le 24 Avril 1965 à [Localité 10] (35) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me David SIMON

2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith

ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Nicolas MERGER Décision déférée à la Cour

Elle insiste sur la gravit du pr judice qui en est r sult pour elle, constitu d'une part de l'atteinte port e Ë sa marque qui, de par ces agissements, se trouve banalis e et perd de son pouvoir attractif

. - 94520 MANDRE-LES-ROSES repr sent par la SCP FIEVET-LAFON - Nä du dossier 240151 Avou s APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** Monsieur Michel Simon Z... n le 21 D cembre 1946 Ë CASABLANCA (Maroc) ... repr

MICRO SAT-BENNY CINQ, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats postulants au

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente Mme Sophie COUPET, conseillère Mme Claire ARGOUARC'H, conseiller Greffier : Mme Judith

STEINKIS GROUPE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 443 164 736 Représentée par Me Judith CORONEL-KISSOUS de la