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283 résultats pour « Jock »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602380_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Joch le 15 mars 2026 ; 2°) de prononcer toutes mesures que le tribunal

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00245_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaune a délivré à la société Joch

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS JOCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 5 Novembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3 ème Chambre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01734_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire produit le 29 août 2025, la SCI JOCH, représentée par Me Bouyssou, B2MLG a pris acte de ce désistement d’action et d’instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01086

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

procédure de qualification concernant la construction de lignes aériennes de haute tension, sans lui avoir communiqué - ainsi qu'elle s'y était pourtant engagée dans l'avis publié le 16 février 2002 au JOCE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00660

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Par convention tripartite du 16 février 2017, le joueur a été prêté à la société Montpellier Hérault rugby (le MHR) en tant que "joker médical" jusqu'à la fin de la saison sportive 2016/2017.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de7e0acdc6046d473ba333

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dire que la provision devra être versée dans ce délai par la société LES JOKERS ; 12.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fddc8a1343b8cd6266c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

JOKER CENTER LIEUX LOUES [Adresse 3] [Localité 6] et SIEGE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Julien SEBBAN, avocat au barreau de PARIS - #C1606 DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024

Source officielle
CA

5ème Chambre

626a2f5e71469e057d789aaa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

La SARL Le Joker n'a pas comparu à l'audience des 16 février 2021 et 23 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f630

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

CONSULTING, prise en la personne de son représentant légal 18 Rue Pierre Sémard Terres Sainville 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Sonia JOCK

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60805

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

____ [F] Pourvoi n° : R 21-25.697 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Joca

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69d98dbecdc6046d47d34736

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/01979 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOHK Madame [S] [N] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01979 - N° Portalis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

653ca6a283c9498318209d4b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par lettre du 2 février 2023, la société Sofinergie 5 FCM a, à son tour, mis en demeure la société The Jokers Films d'annuler la sortie du film annoncée pour le 8 mars 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-194112

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 29 May 2019   FIFTH SECTION Application no. 840/18 Jock

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91ac8

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

78110 LE VESINET Représentée par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0265, substitué par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1792 INTIMÉES Société SCI JOKER

Source officielle
CC

civ1

60794c6b9ba5988459c456ae

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Attendu, que la société Robert and partners, conseils en publicité, a conclu, en décembre 1983, avec la société Joker, un contrat dit de " collaboration ", qui stipulait notamment l'apport de créations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6785ff9b88a2258b37c9d75d

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2025 à 18h15, Signée Par Monsieur Thomas JOUCK

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a76b5cdc6046d477507e1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Enfin, il précise que le dépôt de Joker+ à l'INPI a été fait en 2006 donc postérieurement à la proposition faite à la FDJ.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2004027_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que par un décret du 20 novembre 2019, publié au journal officiel de la République française du 21 novembre suivant, le général de corps d'armée Bruno Jockers a été nommé

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b32b

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Joker, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle