AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602380_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Joch le 15 mars 2026 ; 2°) de prononcer toutes mesures que le tribunal
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Juge des référés
ORCA_24LY00245_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
enregistrée le 29 janvier 2024 la société B2MLG, représentée par Me Kovac, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Beaune a délivré à la société Joch
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