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9 259 résultats pour « Job-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

, 1 permanence à Estrée Blanche, -avril 2005 : 3 permanences à St Venant, 3 permanences à Calonne Ricouart, - mai 2005 : 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, 2 permanences

Source officielle

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CC

cr

613725b6cd5801467741ff81

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'existence de faits matériellement inexacts n'est pas établie, la phrase litigieuse n'étant qu'une hypothèse évoquée par Josie

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd28b

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

.. a créé avec un autre associé, en 1976, la société à responsabilité limitée Agimpa dont elle était gérante minoritaire et secrétaire générale ; qu'après le rachat de cette société par la société Job

Source officielle
CC

civ3

613724c4cd5801467741835b

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2004), que, par acte du 31 mai 2000, la société civile immobilière Jolber

Source officielle
CC

comm

61372446cd58014677414276

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

(la société Joker) a déposé, le 27 décembre 1984, la marque "Joker", enregistrée sous le numéro 1.293.706 pour désigner notamment, en classe 39, des produits et services de transport de personnes et de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00717_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 17 juin 2024 et 14 octobre 2024, la société EGE Noël Beranger, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, demande à

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d576

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

de l'article 17 de la loi bancaire, chargé plus spécialement de la supervision du service des engagements, il était en son pouvoir de s'opposer aux infractions relevées par le tribunal à la charge de Joe

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69fd8299cdc6046d4704a1ee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

mai 2026 à : - Me Thomas HUMBERT , avocat au barreau de PARIS - [J] [X] - Maitre Jean-Denis MAUHIN - Maitre [O] [V] - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A.S.U. [2] - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c16dd75782d5f06e44e6c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR DIRECT ASSURANCE (Me Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302542_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 17 janvier 2024 et le 25 Janvier 2024, la société Acoustique et Conseil, représentée par Me Job Ricouart, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'extension et demande

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f460ca52a2831c0248

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MENARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Ghislaine JOB-RICOUART Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00007

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Job père et fils, société à responsabilité limitée,

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66980a84b60c111a421bd9d2

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Janvier 1973 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Yves-Laurent KHAYAT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART

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CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5ed

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

] [F] C/ S.C.A. [8] [9] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON Me Ghislaine JOB-RICOUART

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CA

10e Chambre

603232db8dd9f1697973f6cd

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SARL LA BERCKOISE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine JOB-RICOUART

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TJ

3ème Chbre Cab A1

65b1634fb9f94e984650cb7d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [O] et Mme [C] [Y] épouse [O] ( l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ SDC BOIS LEMAITRE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL SOLAFIM (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A

Source officielle
CC

comm

61372501cd5801467741a2a6

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

de l'appréciation de l'activité inventive, que l'analyse faite préalablement à l'autorisation délivrée en 1980 démontrerait que les composants issus du brevet Lesaffre se retrouvent dans le produit Joker

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CC

civ1

613721c3cd580146773f6fdb

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

entreprise, la Caisse mutuelle assurances prévoyance (CMA) ; Attendu que les époux Y... font grief à la cour d'appel d'avoir mis hors de cause la compagnie d'assurances, alors qu'en refusant de faire jouer

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CA

5e chambre Pole social

65321ae99e4ea48318f5ad83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

TJ DE NIMES 15 septembre 2021 RG :20/00503 [C] C/ S.A.S. [7] S.A.S. [6] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 19 OCTOBRE 2023 à : - Me CHAGNAUD - Me HUMBERT - Me JOB-RICOUART

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CA

Chambre 1-6

5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laetitia TORRES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.

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