AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01649
29 juin 2011
29 juin 2011
, 1 permanence à Estrée Blanche, -avril 2005 : 3 permanences à St Venant, 3 permanences à Calonne Ricouart, - mai 2005 : 1 permanence à Calonne Ricouart, 1 permanence à Estrée Blanche, 2 permanences
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cr
613725b6cd5801467741ff81
26 novembre 1997
26 novembre 1997
que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'existence de faits matériellement inexacts n'est pas établie, la phrase litigieuse n'étant qu'une hypothèse évoquée par Josie
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