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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
69cf6ff9cdc6046d47f51cf0
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/05222 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYUW Ordonnance n° 2026/M S.A.R.L. [1] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bc
19 mars 2014
19 mars 2014
Un rapport disciplinaire a été rendu le 21 août 2012, après que maître Jérôme E..., maître Nicole X... et maître Martine A... aient été entendus.
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70d
24 juin 2008
24 juin 2008
Par jugement du tribunal correctionnel en date du 14 mars 1978, Jérôme X... a été condamné pour détournement de biens placés sous séquestre et notamment des loyers des immeubles.
Source officielleChambre 1-9
63b7cc7d6b63637c907b788f
5 janvier 2023
5 janvier 2023
FERROL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Crhistine MOUCHAN Me Jérôme CULIOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielle15e Chambre B
61631522e03efc4516bd2e3a
19 mai 2011
19 mai 2011
CTC FORD, dont le siège social est : [Adresse 4] représentée par Me Jérôme LATIL, avoué à la Cour, Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE ET APPELANTE Madame [I] [S] demeurant
Source officielle1re Chambre B
6162700618eff35429d864e9
6 mars 2014
6 mars 2014
], né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jérome
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3c0a
23 février 2016
23 février 2016
Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme
Source officielle10e Chambre
60362755b497c48a7f8e69ac
10 décembre 2015
10 décembre 2015
de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE, Madame [U] [M] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1960 à
Source officielle2e Chambre
6162b8cdefb73d2e55750e32
16 mai 2012
16 mai 2012
DANY VAN SANT Grosse délivrée le : à : BADIE COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 21
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
APPELANTES Madame [J] [I], demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me François COUTELIER de l'ASSOCIATION COUTELIER
Source officielle3e Chambre A
5fdd7143ebecc41d5abb1f13
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Me Jérôme E... Me Sébastien F...
Source officielleChambre 1-9
65aa20eea34ad100085817c4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
YADEME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Nice en date du
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
10 juin 2009
.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée prise en la personne de
Source officielle3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
4 juillet 2013
[P] [F] [I] Société CELTSWIFT LTD [N] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SCP COHEN L ET H GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
. - PATRIMONE HOLDING SYNERGIE C/ [E] [Q] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP LATIL PENARROYA-LATIL Décision
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d729
11 avril 2024
11 avril 2024
de PARIS APPELANTE ET Société SANACA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme
Source officielle2ème chambre Cab4
68642acb0bb2f8a66ca61207
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 747 Enrôlement : N° RG 24/02160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MRI AFFAIRE : Mme [C] [D] (Maître Patrice [Localité 8] de la SELARL [Localité 8] R, COHEN
Source officielle15e Chambre A
60339508b1394149f2544a11
18 mai 2017
18 mai 2017
APPELANTE SCI GAGERON poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ
Source officielle6e Chambre A
616263c010de15342de147ac
15 mai 2014
15 mai 2014
Rôle N° 13/15116 [T] [C] [Q] [B], [I] [X] [O], [G] [X] C/ [V] [C] [Z] [C] MINISTERE PUBLIC [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielle3e Chambre B
61627e9f38d18b7ebf63d207
23 mai 2013
23 mai 2013
23 MAI 2013 N° 2013/236 Rôle N° 11/11468 Compagnie d'assurances GENERALI IARD C/ SARL CHANTIER NAVAL DE L'ESTEREL Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
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