Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Réputée contradictoire.

Y... au paiement de l'intégralité des frais de neutralisation et de la valeur de la citerne, le jugement retient l'existence d'un mandat tacite au profit de M.

Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mme [L] [H] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jennifer

Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/00121 APPELANTS Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me Jean-Louis PERU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0087 substitué par Me Jennifer

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, statuant en juge unique assistée de Jennifer BRAY, Greffier, DATE

DÉFENDEUR Monsieur [U] [C], demeurant Résidence sociale [4] [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Jennifer

de la formule exécutoire délivrées à : Me Oumar BAH - 26 la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI - 1 Me Ousmane KOUMA - 6 la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE - 31 Me Jennifer

Elles en déduisent que le seul avis de valeur produit est dépourvu de valeur.

Greffier lors des débats : Mme Jennifer PERRIN ORDONNANCE : - Contradictoire.

Paris, DÉFENDEUR Monsieur [A], [F], [X] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara SPITZ, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

] représenté par Maître LOYER Laurent, avocat au barreau de Paris,vestiaire : #E1567 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas RANA, Greffier, lors des débats et Jennifer

[S] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine TAHAR, Juge, statuant en juge unique assistée de Nahed FERDJANI, Greffier, lors des délibérés et Jennifer

SAS LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

EDITION né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

MARKETING né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer

DÉFÉRÉ SARL PRESSE PERIODIQUE BROCHAGE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer