épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Michèle X..., domiciliée [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

Jean-Louis X..., demeurant 150, Route nationale, 13170 La Gavotte, en cassation d'un jugement rendu le 1er octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section activités diverses), au profit

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Victor C... dit SPIGLOUZ se nommant maintenant MARCOURT, demeurant ... (9ème), en cassation

[Localité 1] [U] AUTO et l’entreprise individuele FLEURY JEAN LOUP à comparaître à l’audience des référés du 11 Mars 2026 en vue de l’instauration d’une mesure d’expertise judiciaire.

Joseph Ernest D... ont assigné leur frère Marius ainsi que Mlles Marinette et Laurette E..., petites nièces de Jean-Pierre X..., en partage de la succession de ce dernier et de celle de leurs parents ;

DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marion Mandonnet

Jean-Paul Verdier, 93°/ de M. Jean-Marc Verdin, 94°/ de M. René Versaevel, 95°/ de Mme Anita Arteta, 96°/ de M. Christian Audran, 97°/ de M.

Attendu que contestant les avertissements qui lui avaient été délivrés ainsi que son licenciement et estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, Jean-Claude X... a saisi le 15 mars 2000 le Conseil

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

BANQUE FEDERATIVE DU CREDIT MUTUEL, représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP Société QATAR INTERNATIONAL BANK ALAHLI

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Février deux mille huit, par Jean-Marie

X... le 24 mai 2013.

la rue des Martollets.

Jean-Marc Z... a relevé appel de cette décision le 10 avril 2018.

Novembre 2007 RG : F 06 / 03192 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 JANVIER 2009 APPELANT : El Hassane X... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Maître Jean-Baudoin

Par jugement du 18 mars 2008, le tribunal de grande instance de Fort-de-France a, vu la publication de l'assignation du 14 mai 2001 à la Conservation des hypothèques le 26 novembre 2002, dépôt No 2002

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A B, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel le maire de Polisot ne s'est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de