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5 301 résultats pour « Jean Louis PERU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372699cd58014677426e37

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2005, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Radiations

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

08/03/2018

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Dépôts des comptes

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

03/11/2017

Voir →

Modifications diverses

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2017

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PERUCHON JEAN-LOUIS

SIREN 326794054GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

28/10/2016

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Ventes et cessions

"PERUSIN MOTOCULTURE", PERUSIN, Jean Louis

SIREN 521241893GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Adjonction d'activité par achat d'un fonds de commerce

23/12/2015

Voir →

CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A... Yvonne épouse YN..., demeurant à Solenzara (Corse) Provence-Logis ; 4°) Madame B...

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b7

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

D..., à la jonction de deux allées, puis Jean-Louis A... plus loin sur le chemin; que Jean-Claude D... a affirmé qu'en le plaçant, Roger Y... lui avait dit "ça sort là et ça sort là" lui indiquant ainsi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef55

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Louis, - Y... Jean-Yves, - Z... DE A... Henri, - B...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00959

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Jean-Louis Y..., M. F...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725d8cd58014677420f24

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

son mari et dont la réparation incombait au tiers responsable sans que le Trésor n'en eût fait l'avance, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Louis

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Jean-Louis DEMNARD et M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d555

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il est constant que par un jeu d'écritures comptables fictif réalisé par Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

d'homicide involontaire et a, en conséquence, débouté Madeleine A..., partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que, sur l'action publique, le 12 août 1992 le temps était couvert; que la mer était peu

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CC

cr

613725c5cd58014677420672

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

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CC

cr

61372546cd5801467741c67d

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

L'ASSOCIATION NOFECH, partie civile, représentée par son président Z...Nessim, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 février 1990, qui, après avoir relaxé Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

ARRET DU 06 MARS 2002 M.V ----------------------- 00/01087 ----------------------- UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS C/ Jean-Louis X...

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CC

cr

61372569cd5801467741d7e0

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Jean-Claude, - B...

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CC

comm

61372332cd58014677406b06

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Jean-Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105f6

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

Jean-Claude X..., 2 / Mme Marie, Bernadette Y..., épouse X..., demeurant ensemble Les Hauts de Saint-Jean, 34430 Saint-Jean-de-Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la

Source officielle
CC

civ3

60794beb9ba5988459c44419

Cassation

17 juin 1980

17 juin 1980

DONNERENT CONGE A RIGOUIN POUR LE 23 AVRIL 1978 AUX FINS DE REPRISE AU PROFIT DE LEUR FILS MAJEUR JEAN-LOUIS X... ; QUE L'ACTE DE DONATION FUT PUBLIE AU BUREAU DES HYPOTHEQUES LE 19 NOVEMBRE 1976 ; QUE

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CC

cr

613725e7cd58014677421706

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02035

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Jean-Louis C... ajoute qu'il a fait l'erreur d'expliquer à M.

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CC

cr

61372615cd58014677422d1d

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

travaux obtenait auprès d'un maître de l'ouvrage espagnol, la SOCOBAT, un chantier outre-Pyrénées ; que la réalisation de ces travaux était naturellement confiée à BATI-EXPANSION et à son responsable Jean-Louis

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