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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Le requérant fait en outre valoir qu'il a noué une relation amoureuse avec une Française avec laquelle il aurait un projet de mariage.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c474
6 octobre 2008
6 octobre 2008
lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Mademoiselle LEVERRIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf20
5 janvier 2009
5 janvier 2009
Jean-Pierre et de Y... Annick De nationalité française Déjà condamné Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Olivier Jean Francis Armand X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250ed929f6bffa995b2c3
8 novembre 2013
8 novembre 2013
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Charles
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
Nicolas BRAULT de l'ASSOCIATION WATRIN BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de Paris) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2009, Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Jean s'était remis avec une jeune fille pour rompre finalement avec elle fin octobre. A la suite de cette rupture, il m'a demandé de l'héberger ce quej'aifait.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee5a
23 décembre 1968
23 décembre 1968
(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS, EN DATE DU 31 MAI 1968, QUI, POUR DETOURNEMENT DE MINEURE, L'A CONDAMNE A TROIS ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES LA COUR, VU
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85234
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Kamel Y..., De nationalité française, célibataire Opérateur Demeurant ACTUELLEMENT - SANS DOMICILE CONNU - 59500 DOUAI Prévenu, appelant, libre, non comparant Représenté par Maître THEVENOT Jean, avocat
Source officiellePremière Présidence
63660b3ebb0cef7f742792dc
4 novembre 2022
4 novembre 2022
RG 22/00074 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZV Minute : 5/2022 du 04 Novembre 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience du 16 Septembre 2022, présidée par Monsieur Marc JEAN-TALON
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
27 mars 2007
Jeanne Magasinier En concubinage De nationalité française Déjà condamné Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92578
29 mai 2015
29 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Jean-Claude Serge à une amende délictuelle de 3000 EUROS, sur l'action civile, a condamné X...
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf26
20 mai 1992
20 mai 1992
publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que "ces peluches ont été présentées à la Cour, qu'elles sont de petite taille, munies d'une cordelette pour les suspendre, portant des messages amoureux
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202398_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
mentionne qu'il est dépourvu de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables sur le territoire français, il indique également que si l'intéressé mentionne l'existence d'une relation amoureuse
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/09517 APPELANTS Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 6] [Localité 9] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c88
2 décembre 2003
2 décembre 2003
Représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour Assistée de Me CHAVENT, avocat Monsieur Jean-François A...
Source officiellecr
61372653cd58014677424b30
15 octobre 2003
15 octobre 2003
âge, en abusant de l'autorité qu'il pouvait détenir sur de très jeunes filles, l'auteur installant des relations d'une grande perversité dans lesquelles les jeunes filles étaient sous la contrainte et
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
B... 27420 CAHAIGNES représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean C..., avocat au Barreau de COUTANCES Madame Ginette D... épouse AA... ...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Promptc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD003093612
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Un cousin de Jean-Marie Villemin, Bernard Laroche, fut inculpé de l’assassinat en novembre 1984.
Source officiellePage 4 sur 16