Jean-Claude, Roger, André et Pierre X..., ont décidé en 2006, à l'unanimité, la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, Pierre X... étant désigné liquidateur ; qu'estimant

BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, En présence du Ministère Public, représenté

Pierre Q..., Anne Marie R..., également très proche du couple Y...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 1999, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute a condamné le premier, à 1 an d'emprisonnement avec

C..., D..., E... qui ont affirmé n'avoir signé aucun contrat de location et avoir pris immédiatement possession de ce véhicule en toute propriété ; que pour expliquer cette absence de contrat de location

SEPA de la société NANCEO SAS à la société MAUNIER 1986 SAS ; * n° 3, la copie du contrat de location et de ses conditions générales signé électroniquement par M.

de pièces de la procédure ; 2 ) - X...

X... avait loué auprès de la même société un second véhicule de marque Peugeot modèle 308, dont il n'avait jamais payé aucune échéance de location ; que le responsable de l'agence, déposant plainte le

fait " ne faisant aucun doute ; que la pièce tardivement produite par les prévenus est communiquée en photocopie alors que ces derniers, employeurs de M.

(pièce 19) ; que Jean-Claude Z... exerce une activité d'expert comptable au... et a débuté son activité en 1967 (pièce 6-1) ; que selon la déclaration n° 2042 souscrite par les époux Z..., l'essentiel

Jean-Pierre, - Y...

Et : SA [E] JEAN PIERRE ET FILS (pollicitant) [Adresse 5] Représentée par M. [P] [E], Président, accompagné de M.

2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Z... lui avait dit qu'il y en avait deux ; que personne ne se trouvait dans la réserve lorsqu'elle s'y était rendue à 18 heures 30 ; que, s'agissant du carnet restitué le 2 mai 1997 par Jean-Marc Z...

L... était associé et gérant de la société civile immobilière Cap Bourbon, propriétaire à [...], de deux immeubles locatifs, l'un situé au [...

Igor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 mai 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Paul Y... du chef de blessures

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG, Juges assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé en présence du Ministère public représenté par Mme [Y] [K] DEBATS Audience du 17/04/2026 : l'affaire