TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00075 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

Il soutient que : - la requête est tardive et par suite irrecevable ; - la société JANA ne saurait demander une indemnisation au titre de la période du 1er janvier au 30 avril 2016 dès lors que

Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 juin 2016), que M. et Mme Y... ont conclu avec la société Grosset Janin frères (la société Grosset Janin), assurée successivement par la MAAF puis par

2003 à janvier 2008.

C/ Janine, Lucienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

transactionnel conclu le 23 avril 2025 entre la Société JALIS et la Société MASTERGREEN

Le 28 janvier 2025, la société Maxime Jarry a interjeté appel de l'ordonnance, par voie électronique, en ce qu'elle l'a condamnée à verser une somme provisionnelle de 13 200 euros à la société Jalis avec

, même si les modalités et le montant de cette rémunération n'ont jamais été précisés ; le 10 février 1994, à " La Muraille de Jade ", alors que Jan Z... et Bruno Y... attendaient l'arrivée de Gaby X..

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 janvier 2026 N° RG : 2025F01658 La société JALIS S.A.S.

PI invest et de la SCI Jadi contre MM.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 3 avril 2025 N° RG : 2025R00070 Société JALIS S.A.R.L [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941

JANA, prise en la personne de son gérant, M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 janvier 2026 N° RG : 2025F01153 La société JALIS S.A.S.

Vu les conclusions récapitulatives de la SA GAN assurances IARD et de l'EURL MARY JANE bijouterie fantaisie en date du 23 mai 2008.

Janine Y... épouse X...

383,66 euros correspondant au loyer et charges impayés des mois de janvier à mars 2022.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 13 janvier 2026 N° RG : 2025F01738 La société JALIS S.A.S.

(4 jantes chrome et argent Onyx et 4 jantes alliage argent Alessio Arizona).