Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de banqueroute, a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 5ème chambre, en date du 30 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans

Jean-Claude X... exploitait, sous couvert d'une société créée de fait avec son frère Jacques et son père André (la société), un fonds de commerce qui a été donné en location-gérance à la société à responsabilité

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

Les statuts du syndicat SNPCA - CFE - CGC mentionnent effectivement que l'organisation a fixé son siège « 15 bd Martial VALLIN / 7 esplanade Henri de FRANCE à PARIS 15ème, qui correspond en réalité au

redevables et solidairement tenus de payer les droits éludés dont le montant s'élève à 23 882 246 francs ; "aux motifs qu'il résulte de l'ensemble de ces déclarations et constatations que seuls Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour faux et usage, abus de confiance, les a condamnés, Jacques D... à 15 jours d'emprisonnement

née le 04 Janvier 1954 à ADJARRA (BENIN) ... 69520 GRIGNY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jacques BOHE, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Jacques, contre l'arrêt n 15 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° J 97-19.049 formé par M.

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______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La Société civile immobilière Saint-Jacques

A..., au Castellar, pour un repérage des lieux, déjeuné avec Laurent E... et Jean-Jacques A... puis raccompagné Jean-Jacques A... chez lui en fin d'après- midi ; que les croquis figurant sur le quatrième

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

A... s'efforçait de prendre appui dessus avec un genou ; que le mouvement de la planche avait déséquilibré le salarié, provoquant ainsi sa chute ; qu'il en était résulté pour Jacques A... des blessures

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Mademoiselle Corinne FF... ... 69330 MEYZIEU représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me GUIMET, substitué par Me FEUILLET-LAUFER, avocat RG 07/ 5354 Monsieur Jacques