Jacques X..., demeurant ... M.

Dontenwille, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des consorts B... et de M.

Jacques I..., demeurant ... ; - M. René XP..., demeurant ... ; - M. François XK..., demeurant clinique Alguelongue route de Mende à Montpellier (34000) ; - M. Jean-Jacques Z..., demeurant ... ; M.

Jacques Lucien Y...

Mattéa et de feu X... Antoine Dominique ... 93360 NEUILLY PLAISANCE défaillant INTIMES : M. Jacques Z...

N° RG 24/00722 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SM MI : 24/00000185 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Jean-jacques

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré, et que l'arrêt serait rendu le 25 Mai 2016 par mise à disposition au greffe.

Daguet, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de M. D... et autres, - les conclusions de M. Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que M.

Jacques CHEMLA, demeurant chemin Traversot à Troyes (10000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 15 septembre 1982 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre

Jacques X... et de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la commune de Saint-Malo, - les conclusions de M.

RG 24/03217 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3MK ------------------------ DU 23 Janvier 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques

Jacques C..., demeurant à Rognac (Bouches-du-Rhône), 15 La Plautade, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE

Jacques C..., demeurant ... ; M.

THIONVILLE, décision attaquée en date du 21 Décembre 2016, enregistrée sous le n° 14/00208 SARL NICOLETTA PARIS Représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jacques

mentionné comme étant propriétaire de la parcelle alors cadastrée section AB n° 94 et Charles Henri X... comme propriétaire de la seule construction édifiée sur cette parcelle, que, sur deux extraits de matrice

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Fortunet, Mattei-Dawance, avocat de la COMMUNE DE MESNIL-SAINT-PERE et de Me Ravanel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.