Fred X..., représentée par son gérant, Jacques Fred X..., depuis décédé ; que celui-ci s'est porté caution solidaire, à titre personnel et au nom de la SCI Renaissance immobilière (la SCI) dont il était

Jacques, Marcel X..., demeurant 288, cité Amiral de la Bretonnière, 22050 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit : 1°

concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me CREPIN, avoué au barreau d'Abbeville Maître SOINNE Bernard 5, Place du Marché 80100 ABBEVILLE Comparant et concluant par Me CAUSSAIN

concluante par la SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoué à la Cour et plaidant par Me CREPIN, avoué au barreau d'Abbeville Maître SOINNE Bernard 5, Place du Marché 80100 ABBEVILLE Comparant et concluant par Me CAUSSAIN

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2004 qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 06 / 04279 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D ‘ AMIENS du 25 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE :

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère chambre- 1ère section ARRET DU 06 MARS 2008 RG : 04 / 04223 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS du 26 août 2004 PARTIES EN CAUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Caen, 27 février 2001) que la société Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour délit de fuite, mise en danger délibérée d'autrui et défaut de maîtrise, l'a condamné

Suzanne, - M. et Mme C..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 21 mars 1985, qui, dans une procédure suivie contre Jacques B..., du chef d'homicides

Comparant concluant par Me CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me MOUREAU (avocat au barreau de PARIS).

1985 ; que la manoeuvre éminemment perturbatrice commise par Henri Y... justifie que l'on maintienne à sa charge l'indemnisation intégrale des dommages causés à Jean-Jacques A... ; "alors que la

X... s'est porté caution solidaire de la société X...

XW..., 16°/ de Monsieur Jacques G..., demeurant ... (Alpes-Maritimes) Le Cannet Rocheville, 17°/ de Madame Charlotte K..., demeurant ...

remboursement de deux emprunts respectivement contractés auprès de la Banque nationale de Paris (la BNP) par les sociétés Gerotel et Socetel dont il était le gérant, et pour lesquelles il s'était porté caution

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 1989, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... pour homicide involontaire, a, après relaxe

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Michèle Z..., épouse Y..., des chefs d'abus

la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Madame Françoise VIER, Conseiller qui en ont délibéré.