Jean Jacques D... demeurant ... (Bas-Rhin), 2°/ M. Pierre Z... demeurant ... (Bas-Rhin), 3°/ M. Jacques H... ... (Bas-Rhin), 4°/ M. Michel A... ... (Bas-Rhin), 5°/ M. Jean Marie Y... ...

Jacques COUPIER, M. Daniel CAUDAL, M. Yves de MELLIS, M. Pierre CARILLON, M. Jacques MASSET, M. Jean FAUCHEUS, M. Jean BORDES, M. OUDARD, M. Daniel MARCHAL, M. François DUPREY, M.

Jacques AN..., demeurant ... (Val-d'Oise), 134°/ de M. Hocène AO..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 135°/ de M.

JACQUES Y..., DECLARANT AGIR AU NOM DE LA "SOCIETE DE FAIT FIRMERY-BENADDOU" , RUE DE LA CROIX DE MISSION, LAMARCHE VOSGES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 15 JANVIER

Jacques Y..., demeurant rue des Canadiens, Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure), en cassation du jugement rendu le 25 juillet 1989 par le tribunal d'instance d'Elbeuf, au profit de l'Union locale des syndicats

Jacques X..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Bureau équipement conseil, demeurant ... à L'Aigle (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Caen

dont le siège social est à Vigny (Val-d'Oise), Le Bord'Haut, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17ème chambre sociale), au profit de Monsieur Jean-Jacques

Jacques demeurant L'estello, chemin de l'olivet, Le Cannet Rocheville (Alpes-Maritimes), 2°/-Monsieur ROMEO Y... demeurant ... (Alpes-Maritimes), 3°/- Monsieur A... Daniel demeurant ...

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Jacques X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. jacques Desrois, demeurant ...

X..., administrateur judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), Centre Saint-Jacques, et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques X..., demeurant Les Caudrées-Saint-Loup (Allier), Varennes-sur-Allier, en cassation d'un

Jacques Q..., demeurant 59,boulevard P... à Bastia (Corse), 27°/ de M. Jean-Gabriel XY..., demeurant Bravone à Linguizetta (Corse), 28°/ de M. Hamed F..., demeurant chez Enco L.

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Bèque, conseillers, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Jean-Jacques D..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale-2ème section), au profit de M.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit de l'Association du centre anti-poison de Lyon, dont le siège est à l'hôpital

Josette, demeurant Route de Saint-Jacques à Saint-Aubin Epinay (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société