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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
6270c6192354d9057d9e92c9
2 mai 2022
2 mai 2022
RAPIDO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Siège social : 177 rue Jacques Iekawe - PK 7 - 98800 NOUMEA Représentée par Me Yann BIGNON, membre de la SARL LEXCAL, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-1
6538b3477ffc2c8318edfe9d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[O] C/ [N], [Z] [V] [I], [J] [A] SA CAISSE D'ÉPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FONTES VICTORI Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Mathieu JACQUIER
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56881a7b805de12b425
24 janvier 2023
24 janvier 2023
avocat au barreau de COMPIEGNE CPAM DE L'OISE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jacques
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a21c41acdc6046d472c4124
19 mai 2026
19 mai 2026
né le 25 Mars 2015 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en chambre du conseil et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques
Source officielle8ème chambre
66863d05b1dbbe3bae600322
3 juillet 2024
3 juillet 2024
social est sis [Adresse 3], représentée par son dirigeant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931b9
22 avril 2016
22 avril 2016
régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603543864f38ee6d26a91363
24 mai 2016
24 mai 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61638430b5b1827189c74709
4 mars 2011
4 mars 2011
BEAUMONT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Louis-François, demeurant 3 Grand'rue d'Aléry, à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 22°) Monsieur M... Maurice, demeurant ... (Haute-Savoie), 23°) Madame D...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e6
20 mars 2003
20 mars 2003
Philippe ALLARD, Conseiller, Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 06 Février 2003 ARRET réputé CONTRADICTOIRE du 20 Mars 2003 prononcé publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89234
30 octobre 2007
30 octobre 2007
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865de
28 novembre 2002
28 novembre 2002
une demande de mise en liberté enregistrée le même jour au greffe de la chambre de l'instruction, ---oOo--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DE L'ARRET PRESIDENT : Monsieur Jacques
Source officiellesoc
613721f2cd580146773f8f21
7 avril 1993
7 avril 1993
Jacques BY..., demeurant 14, rue du Château des Rentiers à Paris (13ème), 798/ M. Henri BF..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f535
24 avril 2012
24 avril 2012
coup de poing le 15 septembre 2008 n'est pas établi, et qu'en tout état de cause, la vérification des alarmes relève des attributions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b462
13 mars 2008
13 mars 2008
né le 20 Août 1944 à MONTAUBAN DE PICARDIE (80300) de nationalité Française ... 80300 MONTAUBAN DE PICARDIE Représenté par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me FRISON, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a135
18 décembre 2007
18 décembre 2007
ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede81
12 juillet 1988
12 juillet 1988
, 2°/ de Monsieur Pierre DE B..., demeurant à Bossancourt (Aube), 3°/ de la société anonyme des ETABLISSEMENTS BOULANGER BAYARD, dont le siège social est à Louviers (Eure), 4°/ de Monsieur Jacques
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50008
19 février 1999
19 février 1999
accordance with Article 31 of the Convention, relating to the applications lodged on 6 January 1993 and on 7 January 1993 by French nationals Mr José Juhel, Mr Vladimir Cecerski, Mr Philippe Allard
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7320d808eb34e45543a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61639b9ca876d6c869757c70
2 juillet 2010
2 juillet 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, président Marguerite-Marie MARION, conseiller Brigitte HORBETTE, conseillère (pour compléter la
Source officiellePage 4 sur 13