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353 résultats pour « Issialh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M. Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M.

Source officielle

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CC

cr

6137258ecd5801467741ebf3

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

: Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ISCACHE

Source officielle
CA

6e chambre

63a402b33f67e905df3d2a42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS AUSY N°SIRET: 352 905 707 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH

Source officielle
TJ

REFERES

670ebab41c3411ff345591fb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

O] [W], [G] [SH], [H] [SH], [D] [R] [J], [B] [SH], [U] [M], [C] [J], [S] [Z], GAY TRANSPORTS, [K] [V], [Y] [L], SOLOMAT LOCATION Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à SELARL ISALEX

Source officielle
CA

3e chambre

635b7223b201587f74be046d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LOCAPRIM [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier 207986 APPELANTE ET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

liquidateur judiciaire de la SARL DG HELP désigné à cette fonction suivant jugement rendu le 15 janvier 2 026 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Isilde

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b53

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Issiaga, demeurant ..., 34 / de M. Bruno B..., demeurant ..., bâtiment H, porte 71, 36000 Châteauroux, 35 / de M. Freddy F..., demeurant ..., 36 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68df5a4021a269c127203b44

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : R012 à DÉFENDEURS Me [I] [J] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SELARL DR [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isilde

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a26527a11effc4b635

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

vestiaire : 517 C/ INTIMEE Société RANDSTAD DIGITAL FRANCE anciennement société AUSY [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156dcf40727a0043e77e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TEAM RDV COMPETITION Copie exécutoire délivrée et Copie certifiée conforme délivrée le à : -SELARL ISALEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

686f49f91cd28a275e6bd7fe

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20240261 - Plaidant : Me Isilde

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62721943228a02057de675df

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

SYNERGIE, Société BOURSORAMA, Organisme BANQUE DU GROUPE CASINO CHEZ CM-CIC, Société BANQUE CIC EST CHEZ CM-CIC, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société SIP TARBES, Société ISIA

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2203609_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En quatrième lieu, il ressort des actes de l'état civil produits par le requérant que ce dernier serait né à Issia.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17631cdc6046d47ab7a28

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DEMANDE : * ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], enregistrée à l'INSEE sous le numéro 311 110 282, DEMANDEUR - représentée par ISALEX

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2306355_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

étrangers et du droit d'asile, le préfet du Val-d'Oise a relevé que les documents qu'il produit n'étaient pas de nature à établir la réalité et la pérennité de l'emploi qu'il exerce au sein de la société Isia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4320da87ff5e0112db

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MECANIQUE AUTO B..L, représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E0007GNM Intimée : S.C.I.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464626.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de lui accorder l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Issah A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304101_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Cédric Issautier en qualité de titulaire du lot de pâturage Issias.

Source officielle
TJ

REFERES

697c9212cdc6046d473e28ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

BEER SHEVA 0 ISRAËL représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Tamar KATZ, avocat au barreau de PARIS, toque : G. 326 Madame Iscah B... ...

Source officielle