Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Isata A, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [M] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, en remplacement de Me Issaka

soit pendant moins de trois mois ; que s'il soutient avoir été arrêté le 23 janvier 1943 après avoir franchi clandestinement la frontière franco-espagnole et avoir été interné le même jour à la prison d'Isaba

C..., épouse B..., représentée par Me Younsa Issaka, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

D B, à Me Issaka Abdoulaye Younsa et au préfet de police des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

B..., représenté par Me Abdoulaye Younsa Issaka, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

width:149.75pt; display:inline-block } .sAFF36EC2 { width:18.78pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 2213/15 Isak

vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - WILTSHIRE Gilbert ou Isaak

No 11/ 01787 AFFAIRE : Issiaka X... C/ Me Brigitte Y...- Mandataire liquidateur de MATRAX TRAITEMENTS ...

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** Selon bail professionnel en date du 30 juin 2004, la société KASSAB a loué des locaux appartenant à la société ISKA,

    San Argimiro Isasa c.

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [C] [Y] né le 02 Août 2001 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Issaka

B A, à Me Issaka Abdoulaye Younsa et au préfet de police des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

C..., représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer, à titre principal, la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de contributions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M. et Mme D A C, représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des suppléments

11 AVRIL 2024 N° 2024/251 Rôle N° RG 23/05875 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPJ [Y] [I] épouse [F] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Issaka

s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside }   Communicated on 23 March 2018   FIRST SECTION Application no. 2213/15 Isak

Considérant ce qui suit : Mme B..., alors âgée de 67 ans, expose avoir chuté rue André Isaïa à Marseille, le 1er mai 2022, en raison de l’état du trottoir sur lequel elle circulait.