ISSAY à leur payer la somme de 26. 500 ¿, avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2009 ; - Débouté la SCI ISSAY de l'intégralité de ses demandes ; - Ordonné la capitalisation des intérêts

Par jugement en date du 26 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a : - Prononcé la résolution du contrat de vente, aux torts exclusifs de la SCI ISSAY ; - Débouté la SCI ISSAY de

est de droit, * condamner la société ISAAC-ELIE en tous dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DONAT, Me ISSAD et Me HOFFMAN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/15000 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLNS

Il résulte de la fiche d'intervention de la société Altilans du 2 août 2015 (pièce 12 de la société ISAG), non signée par la société ISAG, et contestée par cette dernière notamment sur le premier point

; QUE LE 31 DECEMBRE 1965 LA SOCIETE DOGNIN A FAIT ASSIGNER ISAAC DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR FAIRE DECLARER QUE SA QUALITE DE X...

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque

[U] a été condamné à une interdiction de gérer et à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société ISAB, - ces fautes ont été reconnues imputables uniquement à la société ISAB et sont donc sans lien

Condamnons solidairement la SAS ISAAC FACTORY et M.

Condamnons solidairement la SAS ISAAC FACTORY et M.

ISAAC EXOTIC .

  Isaak Les requérants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki et Andriani Isaak, sont nés respectivement en 1977, 1944, 1951, 1974 et 1979 et vivent à Ayia Napa et Paralimni (Chypre).

(les vendeurs) ont cédé un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt, à la société civile immobilière Issay immobilier (la SCI) dont l'objet social est l'acquisition, la rénovation,

DONNAIT AUCUN DROIT SUR LES REDEVANCES PERCUES PAR DOGNIN EN EXECUTION DE LA CONVENTION DE POOL PRECITEE, QUE LA SOCIETE DOGNIN RECONNAISSAIT SEULEMENT A ISAAC A...

Isaac.

français et des étrangers établis en pays étranger – ne s'appliquent pas à un acte établi et rédigé dans un département français soumis à la législation française ; qu'en l'espèce, l'acte de décès d'Isaac

des français et des étrangers établis en pays étranger-ne s'appliquent pas à un acte établi et rédigé dans un département français soumis à la législation française ; qu'en l'espèce, l'acte de décès d'Isaac

D E C I D E : Article 1er : L'ISAE-Supméca est condamné à verser à M.

Par décision déférée du 13 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Saint-Denis a : DIT que le licenciement de Isaac Y...est injustifié CONDAMNE Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP à payer à Isaac Y

L'établissement public soutient que les moyens de la société ISAP-GCSP sont infondés.