Claudio X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2017 par la cour d'appel de Colmar (5e chambre civile) , dans le litige l'opposant à Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliée [...]

certaines victimes qui considéraient X... comme intouchable, d'autre part, du chantage permanent à l'emploi, amenant les victimes à subir ces abus sexuels, par crainte de perdre ce travail et les ressources

substituant Maître PAGET, Avocat à PARIS, d'une part, En présence de : Maître [L] [P] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND Juges : Isabelle

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il a contracté mariage le 20 décembre 2004 à la mairie de Carthage (Tunisie) avec Mme Isabelle

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.

Au vu des ressources et des charges des parties, cette décision sera rectifiée et infirmée.

C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° R 16-15.856 _______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Isabelle

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Philippe X... et Mme Isabelle Y... est né, le 24 novembre 1992, l'enfant Kimberley.

ISABEY DEFENDEUR: [H] [R] épouse [K] DEMANDERESSE S.C.I.

C/ Mme Isabelle Véronique Marie Y...

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

RG N : 07/00434 - A R R E T No 132/08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Vincent X... et pharmacie s'agissant de Mme Isabelle Y...). Mme Isabelle Y... a obtenu son doctorat en pharmacie en 1995, année du mariage, et M.

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.