formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [X] [V] C/ S.A.S. [1] -------------------- copie officieuse + CE : - la SELAS ELEXIA ASSOCIES - Me DELMAS

par Me Annie-France ETIENNE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société [14], [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, toque : 2 substitué par Me Isabelle

NEP SECURITE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 393 221 841 Représentée par Me Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1647 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073 INTIMÉ Monsieur [H] [U] [E] [Adresse 2] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1981 De nationalité française représenté par Me Isabelle

CIC DELMAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 484 359 104, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] et

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta développement, - les conclusions de M.

FORMATION) C/ Mr [R] [P] DEMANDERESSE * SCP [U], ès qualités de Liquidateur de la SAS ELITE FORMATION SAS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA

CIMO immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°528 184 880 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE - Débiteur saisi Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis à L...

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Mme [T] [D] [W] représentée par Me Isabelle

TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 20 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG :

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delmas luminaires, société anonyme, dont le siège est sis à L...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CMA CGM venant aux droits de la société Delmas a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle

Le tribunal a fixé la date de cessation des paiements de la société Maison Delmas au 28 novembre 2019.

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du 11 mai 2023. ***** Dans ses conclusions notifiées le 14 septembre 2023 par voie électronique, la société Delta Home demande à la cour de : -Déclarer la société Delta Home agissant en la personne

Le 7 mars 2016, la SA Delta Security Solutions a adressé par courrier remis en main propre à M.