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369 résultats pour « Isabelle BASTIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681326

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Par un jugement n°s 1400259, 1400262 et 1400292 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces opérations électorales.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2100628 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé les décisions contestées dans leur intégralité.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487892.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement n° 2100590 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé la décision contestée dans son intégralité.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487966.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 2 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de tuteur née le 30 Mars 1943 à Casablanca (Maroc) ...... 20200 VILLE DE PIETRABUGNO assistée de Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f14

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. José Carlos X...

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb449cdc6046d47e5acf9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON, lors des débats Madame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] BASTIDE Immatriculée

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703695

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Appel

5 février 2014

5 février 2014

CIVILE ARRET DU CINQ FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Isabelle X...épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0b

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162d674a2a5768a176c557b

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

LES BASTIDES DU BORRIGO, Me [C] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fa

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Pierre X... ... 3080 TERVUREN (Belgique) ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X... ... 3080 TERVUREN (Belgique) ayant pour avocat Me Antoine-Paul

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d6f

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90472

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame France Marie Isabelle Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2

Appel

5 mai 2010

5 mai 2010

Isabelle Carole X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd76

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

APPELANTE : Madame Isabelle Andrée Marie X...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02094_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

, et qu'il fréquenterait depuis 2022 l'association du collectif antiraciste de Corse " Avà Basta ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01977_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Par un jugement n° 2100198 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Bastia a fait partiellement droit à sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00883_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un jugement n° 2201104 du 15 février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

cr

BASTIA, du 21 février 1996, qui, dans la procédure suiviec/Hélène B

613725b1cd5801467741fd59

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Isabelle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 21 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Hélène B..., Sylvie Z... et Bruno Y... des chefs

Source officielle

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