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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
686dfb0c002316e0ca848efa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Adresse 7] Représentée par son Syndic, CIME (CONSORTIUM IMMOBILIER EUROPEEN) [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Fernando RANDAZZO, avocat au barreau de PARIS, toque : B1054
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
6966ba33cdc6046d472fc21c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7e
6 avril 2011
6 avril 2011
C/ Maria Fernanda Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd5
22 avril 2011
22 avril 2011
FERNANDEZ MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur LECRUBIER, avocat général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494145.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par deux jugements n° 1800312 et n° 1900087 des 19 janvier et 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leurs demandes.
Source officielleChambre 1
DTA_2002280_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par la Sasu Isatelle avocat, Me Isatelle, demande au tribunal : 1
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fa
27 mai 2008
27 mai 2008
(avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) M. René X... ... 63670 LA ROCHE BLANCHE Représenté par la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour) Plaidant par Me Isabelle Z...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008234343
9 mars 2005
9 mars 2005
demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juin 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c4
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Louis Fernand X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Isatelle, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2002280 du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007913776
31 juillet 1996
31 juillet 1996
: 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 juillet 1992 instituant, au
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIOGO FERNANDES à payer à la Compagnie AVIVA la somme de 1000 euros et à M.
Source officielleQuatrième Chambre
668ed5e22980a82f59daace9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Caroline MENGUY, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à l’origninal à Maître [C] [B], Maître Anne-sophie PUYBARET, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Me Denis SOLANET, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES
Source officiellesoc
6137222dcd580146773fadbe
6 avril 1994
6 avril 1994
par: 1 / le syndicat départemental CFDT du bâtiment, bois, travaux publics, carrières, matériaux et professions similaires, dont le siège social est Maison du Peuple, place de la Liberté, Clermont-Ferrand
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efdd
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Fernand C..., demeurant 8, Cavée de Thibermont, 76370 Martin A..., 5 / de la société Pellevillain frères, dont le siège est ... les Dieppe, 6 / de la compagnie AXA Assurances, dont le siège est .
Source officielleciv3
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Fernando, Antonio GI..., 52 / Mme Maria, Adilia YG... ZU..., épouse GI..., 53 / M. Mohamed GV..., 54 / Mme Khaddouj Q..., épouse GV..., 55 / M.
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] Représenté par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225878
11 février 2005
11 février 2005
cour administrative d'appel de Lyon a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'instruire sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 18 avril 2000 du président du tribunal administratif de Clermont Ferrand
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bec
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Fernando Manuel Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC004661713
27 janvier 2015
27 janvier 2015
15 juillet 2013, Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Isabel
Source officiellePage 4 sur 44