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Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Association AMAPA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier IOCHUM

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00159_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Iochum, demande à la cour d’annuler l’article 3 de ce jugement mettant à sa charge une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302421_20250428

Administratif

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CMI Sud, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand port maritime de Marseille à

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402554_20240912

Administratif

12 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, Mme C A, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le recteur

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500242_20250821

Administratif

21 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la communauté d'agglomération Forbach Porte de France, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros

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3ème chambre

DTA_2103365_20230206

Administratif

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, la communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

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Ch. 3 Cab. 1

698a5b09cdc6046d47ad8183

T. Judiciaire

13 janvier 2026

juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 10] [Adresse 6] [Localité 4] de nationalité Française représenté par Me Elise IOCHUM

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500244_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, la communauté d'agglomération Forbach Porte de France, représentée par Me Iochum, conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que la suspension

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Chambre Sociale-Section 1

64e5a14ebd300fd969374c75

Appel

22 août 2023

Dossier RG 23/01069 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6YO joint au dossier RG 19/01715 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCDY S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Xavier IOCHUM

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402302_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 14 mars 2024, Mme A C, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au juge des référés, saisi sur

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Ch. 3 Cab. 3

6946293675782d5f06e175f3

T. Judiciaire

16 décembre 2025

Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [K] [R] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Elise IOCHUM

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4ème Chambre

DTA_2006124_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 décembre 2020 et 16 juin 2023, la commune de Marly, représentée par la SCP Iochum et Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme globale de

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Ch. 3 Cab. 1

69d820cacdc6046d47b215ed

T. Judiciaire

7 avril 2026

aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [H] [B] [U] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (Cambodge) De nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elise IOCHUM

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502006_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 juillet 2025, les communes de Joeuf, Auboué et Moutiers, représentées par Me Iochum, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit

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3ème chambre

DTA_2309145_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 décembre 2023, le 17 octobre 2024 et le 13 janvier 2025, Mme C A, représentée par la SCP Iochum et Guiso, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508776_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par la SCP IOCHUM GUISO HURAULT, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306735_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle, représenté par Me Iochum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400483_20240417

Administratif

17 avril 2024

B C, représenté par Me Iochum, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en vue de déterminer les conditions de sa prise

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503077_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 avril et 20 mai 2025, l'association foncière de remembrement (AFR) de Holling, représentée par Me Iochum, demande

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4ème Chambre

DTA_2100380_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2021, la commune de Marange-Silvange, représentée par Me Iochum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 novembre

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