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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504332_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Haute-Garonne lui a refusé l'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb45
20 septembre 2012
20 septembre 2012
- Sur les ressources et charges actuelles des parties : - S'agissant de Mme B...: Elle perçoit une AAH de 696, 63 € par mois.
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0c47c7caf29d4c4e87
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle bénéficie depuis de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Source officielleService des référés
67f80d5ccf40727a0043be20
10 avril 2025
10 avril 2025
CSE-E, il allait y accéder, en rappellant toutefois que les travaux de la Direction en vue de finaliser les contours du "Projet Performance Acheminement" avant de soumettre celui-ci à l'avis des institutions
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0909REP002715495
9 septembre 1999
9 septembre 1999
was that the AAC ceased to be a “court” within the meaning of Article 5 para. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304374_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors qu'en tant que bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), les
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1008JUD003640712
8 octobre 2019
8 octobre 2019
It ordered AAAS to pay the applicant company RON 5,003,123 as compensation for the restitution of the land, but declined to order AAAS to pay it compensation for its payment of the monetary equivalent
Source officielleChambre sociale
66a33c3902a12a235bae6e4a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
R.532-2, R.532-3 du code de la sécurité sociale, et 199 septies du code général des impôts, la perception d'un avantage invalidité constituant une rente viagère ne fait pas obstacle au versement de l'AAH
Source officielleChambre Premier Président
6545ee5a4ac6088318da1244
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il fait valoir qu'il est inscrit à Pôle Emploi, perçoit l'AAH, se promène, regarde la télévision et va voir sa famille.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207733_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
prévaut de la circonstance qu'il est marié depuis le 4 septembre 2021 avec une ressortissante française en situation de handicap et dont les seules ressources proviennent de l'allocation adulte handicapé (AAH
Source officielleMagistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1910545_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
octobre 2017, la caisse d'allocations familiales (CAF) de Loire-Atlantique a demandé à Mme C B le remboursement d'un trop-perçu d'aide personnalisée au logement (APL), d'allocation d'adulte handicapé (AAH
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1206DEC000811515
6 décembre 2022
6 décembre 2022
The County Court stated that the applicant had “... revealed to [C.E.S.] confidential data, not intended to be made public, taken from the databases of the institution where she held her position: data
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2501916_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La contrainte précise également la nature de l’indu réclamé dès lors qu’elle porte la mention « CUMUL ASS AAH ».
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0715JUD004555408
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Legislation concerning the institution of “thieves’ underworld” 18.
Source officielleJEX MOBILIER
69cd92b1cdc6046d47ca8132
1 avril 2026
1 avril 2026
, et, s’il subvient aux besoins de sa compagne reconnue en 2022 personne handicapée, il ne justifie pas des revenus de celle-ci, notamment issus des allocations délivrées par la MDPH, ou au titre de l’AAH
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600582_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
droits et l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Vendée a refusé de faire droit à ses demandes de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et d’allocation aux adultes handicapés (AAH
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407813_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les autres collectivités territoriales, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail, les maisons de l'emploi ou, à défaut, les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01856
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Jean-Jacques AA..., domicilié [...] , 31°/ Mme Marie Claude BB..., domiciliée [...] , 32°/ Mme Annick CC..., domiciliée [...] , 33°/ M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402865_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et l’annulation de l’arrêté n°AAR 25 780 169 l’assignant à résidence. Sur les autres conclusions : 25.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00149_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
) si le montant cumulé de l'AAH perçue et de l'indemnisation incombant au groupement hospitalier excède le montant total de l'indemnité en cause. 15.
Source officiellePage 4 sur 9