à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt (élections professionnelles), au profit de la société I2M Ingéniérie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sector Ingenierie, société anonyme, dont

La société Bata ingénierie et la société civile immobilière Le Ventoux ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de commerce d'Alençon, 13 septembre 1999), rendu en dernier ressort, que la société Informatique normande développement ingénierie

civile B), dans le litige l'opposant à la société Lavalin, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                                     , venant aux droits de la société SIRR ingénierie

A... agissant tant en son nom propre qu' « en qualité de représentant légal » de la société « SAMT Ingénierie » ; qu'en retenant néanmoins que la société SAMT Ingénierie n'était pas signataire de cette

Bernard Sabourin, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sector Ingénierie, société ayant son siège 96, boulevard Vivier Merle, "Le Fontenoy", 69423 Lyon Cedex 03, demeurant 4, boulevard

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 I- La société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, dont le siège est [Adresse 11], pris en leur ancienne qualité d'assureurs de la société Gaboreau ingenierie

, 4°/ à la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Grif ingénierie, dont le siège est [...] , 6°/ à Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux

des 2 février 1995 et 16 juin 1998, d'un manque de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, Mme X..., qui avait été engagée le 1er août 1996 par la société Alternative informatique ingénierie

situation de la société emprunteuse ; Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt du rejet de leurs demandes de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'en sa qualité de professionnel de l'ingénierie

Q... et la MAF d'une part, et la société SLH ingénierie, d'autre part, supporteront chacun la moitié des condamnations, alors, selon le moyen, que, dans leurs conclusions d'appel, M.

[V], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Ingess ingenierie et gestion, défendeurs à la cassation.

grief à l'arrêt d'avoir condamné l'assureur à leur rembourser la prime d'assurance obligatoire, "dommages-ouvrages" et les honoraires des décorateurs, des bureaux d'études, de contrôle technique et d'ingénierie

Le groupe Indibat est le principal client des prestations d'ingénierie de projet fournies par Indibat France, suivi du groupe Interpromed.

société Clasquin que sur le pourvoi incident relevé par la société Seretec ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juin 2014), que la société Seretec, qui exerce une activité d'ingénierie

nécessaires à la définition des travaux de construction du projet d'extension et de surélévation de la clinique" (article 1); qu'il était précisé "l'office établira ou fera établir les documents d'Ingénierie

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Schneider electric industries de son désistement de pourvoi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Steve ingenierie