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212 résultats pour « Ines CAMPOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215143

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

français de protection des réfugiés et apatrides d'une demande de réexamen de son dossier, l'intéressé a indiqué que son frère aurait été arrêté en novembre 2001, torturé et qu'il se serait réfugié en Inde

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0125JUD006053800

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 60538/00) dirigée contre la République tchèque et dont deux ressortissants de l'Inde, MM.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d576

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[K] s'est approché, a mis ses mains à hauteur de son visage en désignant ses yeux avec son index et son majeur, et lui a dit 'je baise ta religion de merde, sale arabe, sale race de merde'.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:1015JUD004897811

Admin. suprême

15 octobre 2019

15 octobre 2019

    On 30   January 2004 the Government of North Ossetia transferred the power supply network in Tsalyk to the district administration, in order to provide a power supply to a refugee camp

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420312_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B, que les circonstances de son départ du Sri-Lanka en 2009 correspondent au caractère chaotique de la situation du pays et qu'il est reparti d'Inde car il ne bénéficiait pas, sous le statut de réfugié

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002382294

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

  In May 1984 he had attempted to escape from Vietnam, but had been caught and committed to a reeducation camp, where he had stayed until August 1984.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208323_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de réfugiés en Inde, qu'il travaille en France et remplit les conditions de l'admission exceptionnelle au séjour et que ses conclusions dirigées contre le signalement au sein du système d'information

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319192_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

S'il fait valoir qu'il a combattu entre 2002 et 2009 puis qu'une blessure en 2009 l'a contraint à être hospitalisé et à rejoindre des camps de déplacés internes avec sa famille, et que, suite à l'arrestation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307415_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C, assisté de Mme A, qui confirme les déclarations de son avocate, fait valoir qu'une partie de sa famille a migré en Inde et vit dans le camp de réfugiés de Rameswarar, et qu'il a fait l'objet de persécutions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-203470

Admin. suprême

13 mai 2020

13 mai 2020

BOEMIO 04/03/1946 Mantignana   Marco BORRIELLO 18/07/1964 San Giorgio a Cremano   Rossella CALIFANO 17/10/1981 Castel Campagnano   Flaviano CAMPITIELLO 08/06/1945 Pagani   Elisabetta CAMPO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02207

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

mais démontrant que le comportement de la salariée à l'égard de Monsieur Jean-Claude Y... a été déloyal ; il se déduit de cet aveu que le reproche essentiel fait à la salariée est d'avoir « choisi son camp

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1030JUD001316387

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Il suivait un entraînement militaire et occupait un poste de sentinelle du camp. Il servait aussi de messager.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be447f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Les articulations inter-phalangiennes proximales dépassent légèrement l'angle droit, sauf à l'auriculaire.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal,   Armen Harutyunyan,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke,   Gilberto Felici, juges, et de Abel Campos

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305819_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme B, ressortissante chinoise, née le 18 décembre 2002 dans un camp de réfugiés tibétains en Inde, entrée en France le 27 septembre 2012, demande au tribunal d'annuler la décision verbale du 17 avril

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0620JUD006223912

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

la sécurité, S.A. et N.Y., indiquèrent alors au groupe que sa demande d’autorisation avait été rejetée par l’administration de l’université, qui ne permettait pas la tenue de stands à l’intérieur du campus

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f02cdc6046d47cd67bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour des « séquelles d’un canal carpien droit chez une droitière à type de diminution marquée de la force de préhension de la main droite de l’opposition du pouce et de l’efficacité de la pince pouce index

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec2

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

espace inter-osseux et de la peau.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

et de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 453 266,83 euros au titre de l'exécution du marché public relatif à l'opération de construction de la nouvelle faculté de médecine sur le campus

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201865_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., MAN SE, devenue Traton SE, MAN Truck et Bus, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, MAN Truck et Bus France, DAF Trucks Germany GmbH, DAF Trucks N.V., PACCAR Inc

Source officielle