PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBHE 88M JUGEMENT AFFAIRE : [D] [L] C/ [Adresse 12] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

le 20 février 2009 a révélé une volumineuse hernie dans la fosse iliaque droite.

La mère de la jeune A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) le 13 septembre 2019.

Un scanner abdomino-pelvien réalisé le 31 décembre 2015 a permis de diagnostiquer la présence de formations ganglionnaires au niveau de la fosse iliaque droite associées à une collection.

Eu égard aux conclusions du rapport des deux experts désignés par la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) d’Ile de France du 26 août 2019, il n’y pas lieu de revenir sur l’engagement de

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVD3 AFFAIRE : [V] [B] C/ [K] [E] ASSURANCES, CPAM DE L’ARIEGE NAC : 57B Le 19/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me DE CAUNES, 1 ccc à Me DE LAFORCADE

ont rendu le 2 août 2016 leur rapport, relevant que, lors de l’intervention du 1er décembre 2014 par le docteur [O] [M], le patient n’avait pas bénéficié d’exploration pré-opératoire des vaisseaux iliaques

l'objet d'une intervention chirurgicale pratiquée au sein du centre hospitalier universitaire de Rouen, consistant en la correction d'une déformation rigide de l'équilibre sagittal par arthrodèse T10 iliaque

L'autopsie a par la suite conclu que le décès était secondaire à une dissection aortique aigüe de type A touchant l'aorte de la crosse jusqu'au carrefour aorto-iliaque. 2.

Le 3 septembre 2010, devant la récidive de la luxation, la plaque a été retirée et une reconstruction cotyloïdienne par greffon iliaque a été réalisée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50524 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXVH N°: 4 Assignation du : 15, 16 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

Mme C... a ensuite subi une angioplastie et une recanalisation de l’artère iliaque en janvier 2019 puis en novembre 2019. Elle a récupéré depuis une fonction cardiaque complète.

Mme [S] [F] a saisi la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) qui le 11 avril 2019 a désigné les docteurs [B] et [C] en qualité d'experts. 3.

Un scanner abdomino-pelvien réalisé le 31 décembre 2015 a permis de diagnostiquer la présence de formations ganglionnaires au niveau de la fosse iliaque droite associées à une collection.

D, alors âgé de 44 ans, a été pris en charge au centre hospitalier d'Angoulême pour un mélanome lombaire gauche métastasé au niveau ganglionnaire iliaque gauche, diagnostiqué en décembre 2013.

[C] a été évacué en hélicoptère sur l'hôpital de la Timone à [Localité 11] où une fracture ouverte multifocale déplacée de l'extrémité inférieure du fémur gauche, une fracture de l'aile iliaque droite,

Elle a saisi le 8 février 2021 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI). La commission a désigné le Docteur D, chirurgien urologue.

Par un avis du 19 décembre 2019, la CCI a considéré que la réparation du dommage subi par M.