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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94796
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019
Source officielle1ère Chambre
66bc487da5822c82a7cbdfb1
13 août 2024
13 août 2024
au 23 juin 2023 ; - retenu le montant de la créance du Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV à la somme de 85 288,22 euros en principal, frais, intérêts et autres accessoires, arrêtée au 3 mai
Source officielle1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 12 JUIN 2014 N° 2014/466 H. F. Rôle N° 13/14497 S.C.I. DAHU C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
662c94f0b787c4000862f59f
26 avril 2024
26 avril 2024
, la SMABTP en qualité d'assureur de l'entreprise Leroux, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic et son assureur la société Areas Dommages, dans la limite de 32 019,69
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad74
29 mai 2008
29 mai 2008
LEROY du barreau d' ORLEANS.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87516
11 mars 2005
11 mars 2005
Greffier : Madame Anne Chantal A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e81
11 mars 2021
11 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d1a
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 09 MAI 2022 N°
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c45
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Delphine BOURILLON ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a349
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Marius,... 45000 ORLEANS représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Hugues LEROY du barreau d'ORLEANS MADAME LA PROCUREURE GENERALE, D'AUTRE PART REQUÊTE AUX
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871b0
22 décembre 2005
22 décembre 2005
ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 22 Décembre 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94747
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 Me Pierre GUEREKOBAYA la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2e
25 mars 2021
25 mars 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/03/2021 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES Me Emmeline PLETS DUGUET ARRÊT du : 25 MARS 2021 No
Source officiellecomm
613721a2cd580146773f574f
11 février 1992
11 février 1992
Hugh Adam Z..., demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (25e chambre section A), au profit : 1°/ de Mme A..., veuve de M.
Source officielleJCP CIVIL
69ced4bdcdc6046d47e80287
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, Magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER EXPÉDITION : Madame [N] [P] le :
Source officielleJCP CIVIL
69ced4d5cdc6046d47e80472
1 avril 2026
1 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Hugues LEROY, magistrat à titre temporaire, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : TDLH EXPÉDITIONS : Madame [V] [B], Monsieur [H] [I] le :
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Thierry Leclercq, demeurant 12, rue Victor Hugo à Lomme (Nord), 20°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fc7
25 mars 2002
25 mars 2002
./ SOCIETE AGRIFIGEST ALMA Me Marc LERAY RG N : 99/00685 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur FOURCHERAUD, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94794
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP OUSACI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 324 -
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94798
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP OUSACI ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 323 -
Source officiellePage 4 sur 8