judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 112.328,79 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis l'année 2020 ; Que par jugement 19/05/2025, Monsieur Hugues

Jean-Claude Y..., demeurant à Plaudeix, Pierre X..., Saint-Bonnet-Briance (Haute-Vienne), 2°/ de la Société périgourdine d'import et d'export (SOPEIPEX), anciennement dénommée société Sobeli, dont le

Jacky B..., agissant en sa qualtié de tutrice de l'enfant Hugues, Charles, Edouard Y..., seul héritier issu de l'union entre feue Mme Sylvie, Marcel B... et son époux précédé Jean, Franco Y..., agissant

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 630 F-D Pourvoi n° N 23-11.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Par acte du huissier en date du 4 décembre 2019, la SNC KERVALENTINE a signifié à la SAS VINCENT HUGUES son droit de repentir.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

BONNET, Président de Chambre, M.

Huglo, conseiller doyen, Mme Goasguen, M. Chauvet, Mme Guyot, M.

Hugues I..., statisticien, demeurant ... de Serres à Bourg Saint-Andéol (Ardèche), 2°) M. Jean-Marie C..., retraité, demeurant Le Clos Les Cerisiers à La Voulte (Ardèche), 3°) M.

X..., Vincent Bonnet, demeurant l'Ermitage des Chênes, Plateau d'Entremont, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

Jean-Marc Bornet, Bruno Gallois et Mme Dominique Potier Bassoulet. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.

prévenus, compte tenu de la gravité d'un comportement professionnel abusif, illégal et connu (compte tenu de la nature du travail et des qualités particulières du salarié du CAT), de l'apparente fausse bonne

. ; qu'il convient de confirmer la décision attaquée sur les déclarations de culpabilité ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que la Sarl "le 140 avenue Victor Hugo" a commandé le 30 juin 1996

Monsieur Hassan Huseyin Z... ... 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeur au référé, Représenté par Maître Frédérique FROIDEFOND, avocat au barreau de la Corrèze, 2o- SA SYNERGIE 11 Avenue du Colonel Bonnet

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy BORNET Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du tribunal

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Laurence BONNOT et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.