prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01850 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

rétention administrative Ordonnance du 08 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01841 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMQW Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01896 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMU3 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 26 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02756 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7I Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

transport depuis Chateau-Thierry jusqu'à Wiesbaden (Allemagne) à la société Trans Hispano (le transporteur) ; que le camion transportant la marchandise ayant été volé lors de l'expédition, la société Hubener

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 810 992 792 Es qualités de mandataire de la société HUBENER VERSICHERUNGS, assureur (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Ressorts Huon Dubois PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt

PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Christian HUBNER

HUB ONE C/ S.A.S.

à en régler la valeur, soit 3.952,34 €, CONDAMNER la société PHONE-HUB à régler la somme de 5.000 € à la société Prefiloc Capital à titre de dommages et intérêts, CONDAMNER la société PHONE-HUB à payer

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2026, la société par actions simplifiée Immeubles et commerces investissements, représentée par la société à responsabilité limitée Hub’ex

administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01887 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTR Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01807 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOX Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOY Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN

rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01813 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMO5 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN