cédé par actes du 8 octobre 2012 des titres de participation qu'elle détenait, en sa qualité de société mère d'un groupe fiscalement intégré, dans le capital des sociétés en nom collectif Juin Saint-Hubert

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie Y..., divorcée X..., veuve Lacoste-Barutel

DE LA MOTTE C/ [U] [G] pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société ETS HUBLART et autres Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 24 Octobre 2022

née le 06 Novembre 1986 à CHATENAY MALABRY (92290) ... 78150 LE CHESNAY représentée par Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE **************** Me Michel Y..

disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline OLIVAS-GUISSET - Avocat au Barreau de Narbonne loco Maître Hubert

Hubert A..., administrateur judiciaire de la société Kuwaiti French Bank, 2 / de la société Frankim, dont le siège social est ... (9e), 3 / de la société OPGI Office parisien de gestion immobilière

demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

RON HUBBARD, fondateur de cette "église" et en allant jusqu'à inviter Monsieur Z... à passer une soirée à son domicile pour l'initier et le soumettre à quelques tests, et en prévenant Madame Y... qu'ils

N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT

cour : Jugement rendu (e) le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement No RG : 08/ 00287 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Y... de la Moutonnerie BAT C2 28000 CHARTRES Non comparante - Représentée par Me LAFONT-GAUDRIOT Hélène (Avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire C 177) INTIMÉE [****************] Composition de la cour

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 1988, qui, dans des poursuites exercées contre lui pour homicide involontaire, s'est prononcé sur les réparations

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne Billancourt Section : Industrie N° RG : 11/01538 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT

Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14/01445 APPELANTE SOCIÉTÉ MOTUL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 substitué par Me Thomas HUMBERT

Hubert X..., demeurant Roquette, route de Castelnaudary, à Limoux (Aude), 3 ) M.

demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 25 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2001 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 01 No RG : 866/00 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON