Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8459ba5988459c4c460
25 septembre 1987
25 septembre 1987
Houria, 2°) Y...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008191465
26 novembre 2004
26 novembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X, demeurant ...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176373
30 avril 2004
30 avril 2004
Houria Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Z devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007884709
21 février 1996
21 février 1996
Vu la requête enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X..., agissant en qualité de tutrice légale de Mlle Kahina Y..., demeurant ... ; Mlle
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211797
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202420
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Z... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcc
28 septembre 2006
28 septembre 2006
CAMBOU Houria X... Christine Y... Sylvie Z...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007967219
29 décembre 1997
29 décembre 1997
code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête de Mme Y..., enregistrée au greffe de cette cour le 15 septembre 1994 ; Vu la requête susvisée, présentée pour Mme Houria
Source officielleother
6137263acd58014677423ed2
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Mme Houria X...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008204701
30 juillet 2003
30 juillet 2003
juin 2002 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Bordeaux en tant que ce magistrat a annulé sa décision du 27 mai 2002 fixant l'Algérie comme pays à destination duquel Mlle Houria
Source officielleJEX
695ed289cdc6046d478cdf51
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CREDIT LOGEMENT C/ [N] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008067574
26 mars 2001
26 mars 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 juin 1999, présentée par Mlle Houria X... demeurant 802, Diour Jedad Beni M'Hamed à Meknès (Maroc) ; Mlle X... demande que
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024250547
24 juin 2011
24 juin 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Houria A, demeurant ... ; Mme Houria
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012
12 octobre 2021
12 octobre 2021
Vu la procédure suivante : Mme Houria Boudia a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental
Source officielleJEX
69695d94cdc6046d4772732d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DB3E-W-B7J-NOLV Minute N° 26/0010 AFFAIRE : [C] [M] C/ [X] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 07 octobre 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria
Source officielleJEX
695ed2b8cdc6046d478ce301
6 janvier 2026
6 janvier 2026
EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008073122
6 juin 2001
6 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007951473
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Vu la requête, enregistrée le 28 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria X..., demeurant Hôtel de l'avenir, ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-72609
22 février 2006
22 février 2006
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2006)6 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 15 July 2004 (Friendly settlement) in the case of Abbas Houria
Source officielleJEX
69796e5ccdc6046d47ece6ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: [B] [E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria
Source officiellePage 4 sur 37