; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissement Clamagirand (le concessionnaire), concessionnaire exclusif de la marque Honda, s'est vue notifier par la société Honda Motor Europe -South

P. 24 à Houdan (78550) ; la COMMUNE DE HOUDAN demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 29 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de Mme Nelly

HONDA MOTOR EUROPE (SOUTH) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 9 FEVRIER 1973), THONNAT ET LA SOCIETE EUROPEAN HONDA MOTOR TRADING (SOCIETE HONDA), PASSERENT TROIS CONTRATS SUCCESSIFS

Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houda A, demeurant chez ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nour el Houda A, épouse B, et M.

tribunal : 1°) d'annuler une décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard du 8 novembre 2022 portant retrait de bourse nationale d'études du second degré à l'élève Houda

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 22 octobre 2001, par lequel le président du tribunal administratif de Besançon a annulé son arrêté du 18 octobre 2001 ordonnant la reconduite de Mlle Houda

89" ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par l'ASSOCIATION "HOUDAN 89", dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice et

Ce jour, la SAS HOUTA RHONE ne se fait pas représenter à l'audience.

CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-49130 LES PONTS DE CE Monsieur Eddy Y... ...

FRANCE, anciennement dénommée HONDA MOTOR EUROPE (South), ci-après HONDA, importe et distribue en France divers matériels de la marque HONDA dont les véhicules automobiles, par l'intermédiaire d'un réseau

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Le Houga.

La marque Honda ne commercialise pas que des automobiles mais une gamme de produits beaucoup plus étendue.

janvier 2012), que la société Garage l'Alhambra, devenue la société Nouvelle du Garage de l'Alhambra (la société l'Alhambra), a conclu successivement plusieurs contrats de concession avec la société Honda

, tandis que l'embase avait été modifiée (peinture non d'origine, modification de l'aileron vertical inférieur) de telle sorte que la garantie par la marque Honda ne pouvait être mise en oeuvre ; qu'il

Par suite, les conclusions du syndicat des copropriétaires du 115 rue Houdan- 92330 Sceaux tendant à l’annulation de cet arrêté sont devenues sans objet. 3.

La société Sceaux Houdan Quatre Chemins, maître d'ouvrage, s'est acquittée de cette somme le 5 mai 2018.