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2 734 résultats pour « Hoffmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00003

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

confiée, laquelle avait pris fin au mois d'octobre 2010 et à l'issue de laquelle avait été convenu le retour du salarié en Allemagne ; qu'en jugeant, pour dire la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b911

Cassation

5 mai 1975

5 mai 1975

ERRONEE PAR ELLE INVOQUEE QUI NE LUI A PORTE AUCUN GRIEF ; QUE LE MOYEN EST IRRECEVABLE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT DEFERE QUE LA SOCIETE ALLEMANDE HOFFMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899db

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

-Mandataire de SARL HOFMANN FRANCE ...

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b0889f19e8c50f8d24b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jean-hyacinthe DE MITRY de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #T0003 DEFENDERESSES Société BIOGEN INC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société HOFFMANN-LA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00790

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Le 15 février 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes à titre de rappels de salaire et de dommages-intérêts pour exécution déloyale du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00661

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

La Roche, commis des erreurs au niveau de la migration des données livrées ; que la lettre de licenciement n'évoquait pas l'existence d'un comportement agressif à l'égard de la société Hoffman La Roche

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:222

CJUE

19 mars 2020

19 mars 2020

Hogan, présentées le 19 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602542_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la société LG electronics France, représentée par Me Hollmann-Agard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01805

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

de calcul de la participation et de l'intéressement pour les années 1993 à 1996, à en chiffrer le montant et à le lui verser sous astreinte ; que le salarié a ressaisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203c7

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

établi d attestation en faveur de son employeur ; que, dès lors, en se déterminant par la circonstance que le caractère mensonger des attestations produites par le demandeur dans le cadre du litige prud homal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00522

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Il a contesté cette décision devant la juridiction prud'homale et demandé la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes. 3.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579be72b7e1b6bf1d7bee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

3ème section N° RG 23/15831 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KT3 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à: - Maître Etienne DESHOULIERES #E1654 - Maître Emmanuelle HOFFMAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202510_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 Mme B A, représentée par Me Hoffmann, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Assistance Publique - Hôpitaux

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:133

CJUE

26 février 2015

26 février 2015

#Wedl & Hofmann GmbH contro Reber Holding GmbH & Co. KG.#Liquidazione delle spese.#Causa C-141/13 P-DEP.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55616

Admin. suprême

9 juin 1994

9 juin 1994

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Hoffmann

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-429837-430407

Admin. suprême

11 octobre 2001

11 octobre 2001

  In Hoffmann v.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f5d1b80eb743b15270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [B] Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663e65f8d1b80eb743b152af

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT S.C.I.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd535ae85d0474bddb5270

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La Société SCI AURORE, Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ

Source officielle