Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré non fondée sa contestation de l'avis de la commission concernant l'évaluation de l'immeuble qu'il a hérité de sa mère, alors, selon le moyen, que la motivation

l'application de la règle "una via electa" ; qu'il résulte des propres écritures du prévenu devant la cour d'appel de Versailles qu'il disposait bien d'une autorisation d'escompte auprès de la banque Hervet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BANQUE HERVET, dont le siège social est 1, place de

de son âge, son état de santé et son deuil n'impliquait pas qu'elle n'ait pas donné son accord sans réserve à l'inhumation au cimetière du Père Lachaise ; que d'autre part, le choix d'un cercueil hermétique

sont convoqués pour être entendus par la cour, que ce texte n'établit pas au profit des créanciers visés un droit d'intervention à l'instance et qu'en déclarant recevable l'intervention des banques Hervet

particulière, et une démarche objective amenant à rechercher s'il offrait des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime ; que la frontière entre les deux notions n'est cependant pas hermétique

... du chef de vol ; " aux motifs propres que les allégations de vol ne reposent, en l'état, sur aucun fondement concret ; " et aux motifs adoptes que Gérard X... déclarait que sa femme avait hérité

Sur le pourvoi formé par la société Freudenberg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la Banque Hervet

[Y], et anciennement dénommée société [V]-Hermont, défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Herport par la société DP World Logistics FZE

intérêts civils, rendu à juge unique, par le président du tribunal correctionnel de Strasbourg le 20 mars 2023 ; que l'arrêt mentionne que la cour d'appel était composée de trois magistrats, « Madame Herbo

par le directeur général des hospices civils de Lyon à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du Groupement Hospitalier Edouart Herriot

. ; que l'ITT a été fixée à 4 mois selon certificat médical du chef de service de médecine légale de l'hôpital Edouard Herriot du 21 mars 2014 ; qu'il résulte de ces éléments que chacun des prévenus doit

Z... étant assisté, dans l'établissement pénitentiaire, de ses avocats, Me Herzog et Me Chiche ; qu'il a ensuite rendu une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement

X..., lui-même ayant proposé la vente du tableau en indiquant qu'il venait d'en hériter et d'autre part, le règlement du prix de la vente du tableau à la galerie des Lyons n'avait pas été porté au crédit

[D], époux de la mise en examen, avait hérité avec cette dernière des biens d'[R] [S] ; que les premiers juges avaient également constaté que M.

La société Banque Hervet Créditerme, devenue la société HSBC (la banque), qui lui avait consenti trois prêts destinés à financer l'acquisition d'un immeuble, a déclaré sa créance à la procédure

Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance