AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme dont le siège social est 1, place de

(Paris) a assigné la société Hervet Créditerme, aux droits de laquelle vient la Banque Hervet, pour voir constater qu'elle exerce un droit de rétention abusive ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY-GADIOU-CHEVALLIER, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

X... et du pourvoi provoqué de la société Banque Hervet, venant aux droits de la société Hervet Créditerme, qui sont identiques : Attendu que, par acte dressé en l'étude de M.

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

collectif (SNC) Trico, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Hervet

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE HERVET

Y..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Hervet, société anonyme, dont le siège est 1, place de la Préfecture

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la BNP Paribas et du pourvoi incident de la Banque Hervet

; "aux motifs qu'en application du protocole d'accord signé le 30 septembre 1994 entre les parties, la Banque HERVET a, conformément aux demandes successives de la SARL SAGIM, transmis à celle-ci 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Herbet-Boulet,

France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2004), que la société Folia a confié à la société Herport l'acheminement de soixante quatre cartons à prendre

ayant anciennement son siège ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la banque Hervet

centre (la société MPDC) a tiré des lettres de change sur la société Etablissements Topiol frères et compagnie (la société Topiol) qui les a acceptées et a fait escompter l'une d'elles par la banque Hervet

pulmonaires semblables à celles dont ils se plaignaient, et qu'une contradiction existait entre la teneur en fluor tolérée selon l'expert et celle définie par le centre anti-poison de l'hôpital Edouard Herriot

libre dans un caveau-chapelle au cimetière de [Localité 7] (Portugal), s'était détérioré à partir du mois de mai 2019, laissant s'écouler des fluides corporels, d'où elle a déduit que ce cercueil "hermétique

Maryvonne, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile - section B), au profit de la banque Hervet