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5 649 résultats pour « Heim »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100263

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

connaissance précise des ressources des emprunteurs, de leur capacité d'endettement et de leur patrimoine par les bilans, le plan de trésorerie et l'étude de rentabilité établis par la société Hermès

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00302

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

SFAC, aux droits de laquelle vient la société Euler Hermès (la société Euler), a demandé la mise en oeuvre de la garantie au titre d'un sinistre ; que l'assureur ayant dénié sa garantie, la

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e725

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Serge Mandaldjian, domicilié Résidence Les Charmettes, lot n° 9, ..., 31 / la société civile immobilière (SCI) Le Clos des Hermès, dont le siège est ..., 32 / M.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69d9598bcdc6046d47cf49dc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

les débats ont donc été publics ; Monsieur [E] [D] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [B] [N] en date du31 mars 2026 indique que le patient est en fugue depuis le 31 mars 2026 ; HEAM

Source officielle
CC

civ2

61372515cd5801467741ad7d

Cassation

24 mai 2007

24 mai 2007

X..., qui s'était porté caution hypothécaire des engagements pris par la SCI Les Jardins d'Hermès à l'égard de la Société financière pour le développement économique de la Guyane (la SOFIDEG), celle-ci

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ebf

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

montant de 80 000 euros avant le 31 août 2002 ; "aux motifs que Marie-Pierre X... est médecin radiologue et il a des parts dans 3 sociétés de radiologie ; qu'il a créé en 1993 une SA financière Hermes

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-02

droit financier

1 février 2023

1 février 2023

Kilian Heim — 3 160 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

constitué les garanties destinées à l'indemnisation éventuelle du détenteur de marchandises ; qu'il retient que l'administration des douanes ne rapporte pas la preuve que les sociétés Chanel, Gucci et Hermès

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01519

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

chef de diffamation publique envers particulier, à raison des propos suivants tenus le 30 octobre 2019 dans l'émission « Les 4 Vérités » diffusée en direct sur France 2 : « je vais aller plus loin, hein

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00174

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

K..., d'un film intitulé "Hercule contre Hermès" réalisé par M. W... G... et coproduit par M. P... Q..., traitant du conflit opposant M.

Source officielle
CC

civ2

613724ddcd5801467741903e

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

droit espagnol Planta de elborados alimenticios marinos (la société Peam), qui l'a revendu à la société italienne Jolly fish, a été confié par la société Sif à la société Transports de Saint-Michel en l'Herm

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002961_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fourniture des matériaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00178_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société Heim Charpente a fait appel à la SCAB Vosges pour la fournir en bois de charpente et autres matériaux.

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0df

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe93fcdc6046d4787d73a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Au titre des pénalités de retard à la livraison, - Condamner les sociétés EC Thermie, et Heiser Electricité Plomberie et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100437

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

espaces vides notamment pour le coeur des fleurs, avec une fleur similaire aux fleurs de la dentelle revendiquée, accompagnée de branchages également exécutés de façon identique, la dentelle robe Jacques Heim

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300787

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

[MX] et [L] [KI] (les consorts [KI]), ont consenti à la société Hei Moana Poe un bail commercial enregistré le 15 août 2005 et portant sur la terre [Localité 8]. 2. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01865

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe le 14 octobre 2011, la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Jean-François Heim

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418bc8

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

retient que la société Vocalcom est intervenue quinze fois entre le 23 mars 2001 et le 3 mai 2001, date à partir de laquelle aucun autre renseignement n'est fourni sur le fonctionnement du système "Hermès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02589

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

calcul de la durée de travail au mois, la lecture du procès-verbal de la réunion du comité de l'unité économique et sociale et des délégués du personnel des Transports Orain-Transports Sylvain Orain -Hermes

Source officielle