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4 988 résultats pour « Heftmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503518_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Heilmann, avocate de M.

Source officielle

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CC

civ2

6079432b9ba5988459c415b1

Cassation

2 avril 1974

2 avril 1974

FONCIERE ACHETA POUR 18600000 FRANCS, 9700 ACTIONS D'UNE SOCIETE PARISIENNE DE PROMOTION ET D'ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE (SPPAPIF) DONT 3000 LUI FURENT VENDUES POUR 6000000 FRANCS PAR FRENKEL (HERMANN

Source officielle
CC

comm

613720b8cd580146773edd27

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEIKIND et HEYMAN, société anonyme en règlement judiciaire ayant son siège social ... (9ème),

Source officielle
CC

civ2

60794c2a9ba5988459c44da2

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 juillet 1987), que la société des transports Heizmann dont le siège social se trouve à l'étranger, a relevé appel le 20 février

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:235

CJUE

15 octobre 1981

15 octobre 1981

. # Hauptzollamt Flensburg contro Hermann C. Andresen GmbH & Co. KG. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Bundesfinanzhof - Germania. # Regime fiscale degli alcolici. # Causa 4/81.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00293

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Albingia, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Faure Herman

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b99c

Cassation

3 novembre 1975

3 novembre 1975

SUR CE POINT SANS REPONSE, QU'HERMANN X...

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55067

Cassation

20 octobre 1971

20 octobre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839230

Admin. suprême

28 février 1994

28 février 1994

URBAINE DE STRASBOURG demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de la société en nom collectif "Herrmann

Source officielle
CA

9e Chambre C

616258eea2370d151415abc1

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Rôle N° 12/00040 SARL ETIC SECURITE C/ [O] [K] Grosse délivrée le : à : Me Yann ARNOUX- POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel HEFTMAN

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622924

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

Y..." une réduction de l'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre des exercices 1977, 1978 et 1979, 2°- remette intégralement à la charge de la société "LES FILS D'ELIE HERRMANN Y.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204400_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Hebmann et à Me Ciaudo une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hebmann

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f834

Cassation

5 janvier 1979

5 janvier 1979

ILLICITE ; ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, TOUT EN CONSTATANT QUE L'OCCUPATION PAR DES ADHERENTS DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL DE LOCAUX APPARTENANT A LA SOCIETE HEILMANN

Source officielle
CC

civ2

60794b5b9ba5988459c42c78

Cassation

12 janvier 1983

12 janvier 1983

VICTIME, S'IL N'A PAS ETE POUR LE GARDIEN IMPREVISIBLE ET IRRESISTIBLE, NE PEUT L'EN EXONERER MEME PARTIELLEMENT ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE D'HETZMANN

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600887_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

présentant aucune caractéristique justifiant une préemption prioritaire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2026, l’établissement public foncier d’Ile-de-France, représenté par Me Heitzmann

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb693

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Instance de MELUN - RG n° 11/01645 APPELANTS Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) Assisté de : Me Patrick HEFTMAN

Source officielle
CC

comm

6079d67a9ba5988459c5b5bb

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

JOUR COMPORTAIT L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL A VINGT MILLE FRANCS PAR VOIE DE PRELEVEMENT SUR LE POSTE " RESERVES ", ET L'ADAPTATION DES STATUTS A CETTE AUGMENTATION ; QU'A CETTE ASSEMBLEE, HERMANN

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

65b8a337ca0c5f00083991bf

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN EPF DE BRETAGNE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dietsch Me Heitzmann

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101113

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

.., ès qualités, et contre l'association Alberto et Annette Giacometti ; Sur le moyen unique : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hermann

Source officielle