du code rural et de la pêche maritime ; que selon lui, si le repreneur justifie de sa capacité professionnelle, en revanche, il ne démontre pas avoir cessé d'exercer son activité au sein du GAEC du Haubert

du code rural et de la pêche maritime ; que selon lui, si le repreneur justifie de sa capacité professionnelle, en revanche, il ne démontre pas avoir cessé d'exercer son activité au sein du GAEC du Haubert

du code rural et de la pêche maritime ; que selon lui, si le repreneur justifie de sa capacité professionnelle, en revanche, il ne démontre pas avoir cessé d'exercer son activité au sein du GAEC du Haubert

juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître HAUDEBERT

10/01159 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT

[D] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.

HAUDEBERT ([Localité 5]) _______________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la société CETRAC, représentée par Me Haudebert, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de la mettre hors de cause ; 2°) à titre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - Me Collet-Ferré, substituant Me Haudebert représentant

régulier F.I.F.A ... élisant domicile au cabinet Baker et McKenzie 32 av Kléber BP 2112 75771 Paris cedex 16 représentée par la SCP BAKER ET MCKENZIE, avocats au barreau de PARIS, substitué par Maître HANNEBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2019 et le 20 juillet 2022, la société Atlantique Construction Rénovation (ACR), représentée par Me Pierrick Haudebert

siège [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 517 650 669 Représentée par Me Nathalie BOUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier HANNEBERT

ATELIERS DE L’ATLANTIQUE ARCHITECTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD, dont le

GTC [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Olivier HANNEBERT, avocat au barreau

D] [D] épouse [P] en qualité d'héritière de son père, Monsieur [U] [D], décédé le [Date décès 1] 2018 [Adresse 6] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Nathalie HAMET de l'AARPI HAMET & HANNEBERT

recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur ; Le syndicat sollicite les sommes suivantes : - 15 janvier 2021 : mise en demeure du 2 décembre 2020 : 18 €, - 28 juin 2021 : Hamet & Hannebert

02100 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : LYCEE DAVID D'ANGERS, établissement public local d'enseignement (EPLE) 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Pierrick HAUDEBERT

Localité 12] Représentée par Me Hubert HELIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Pierrick HAUDEBERT