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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a1cd5801467741f5a3
30 septembre 1998
30 septembre 1998
toujours actuellement des risques de pressions sur la victime dont les expertises ont fait apparaître qu'il s'agissait d'une personne particulièrement vulnérable qui vivait depuis son agression, dans la hantise
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1271806-1325471
24 février 2005
24 février 2005
AUSTRIA and COORPLAN-JENNI Ges.mbH & ELVIR HASCIC v.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Hauviller (concessions de [Localité 8]).
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[J] [O] Mme [B] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058 représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC -
Source officielleJuge des Référés 3
DTA_2203490_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Un groupe de 36 caravanes occupe le terrain multisports situé au droit de la route de Barneville sur le territoire d'Hauville.
Source officielleJU3
DTA_2302000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, la préfète de l'Oise conteste la désignation des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Hainvillers aux élections
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581badb5098996d59fc6d
5 avril 2024
5 avril 2024
DB3S-W-B7H-XHY5 Minute : 24/00179 Monsieur [J] [N] Représentant : Me Katia DA COSTA, avocat au barreau de Paris, vestiaire : B0840 C/ Monsieur [D] [P] Madame [W] [S] Représentant : Me Tristan HANVIC
Source officielleJ.L.D. HSC
661581f1db5098996d59fd85
9 avril 2024
9 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [O] né le 11 Mars 1975 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d'hospitalisation: LE CENTRE [6], demeurant [Adresse 4] Présent assisté de Me Tristan HANVIC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10429
8 septembre 2021
8 septembre 2021
[R] [W] à payer diverses sommes à la société Hantec Oceanian limited et en déboutant M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e6c9d5768f5966ef6d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] [X], pouvoir C/ Madame [B] [T] Représentant : Me Tristan HANVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 292 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : OPH EST ENSEMBLE
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
G..., née 16 mars 2015, a été victime en juillet 2016 d’un accident ayant rovoqué des séquelles motrices ainsi qu’une cécité corticale, avec our conséquence un luri-handica moteur et visuel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1f
7 octobre 2003
7 octobre 2003
L'association HANDI TERRE a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404352_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
L'association Aux Idées Semées, Villages éco-citoyens a acquis le 25 août 2022 une maison d'habitation située sur le territoire de la commune de Hauville.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 111-19-14 du même code : « L'autorisation ne eut être délivrée que si les travaux rojetés sont conformes : a) Aux règles d'accessibilité aux ersonnes handica ées rescrites
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504071_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est domicilié à Hanvec (29460) dans le département du Finistère.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed2
18 décembre 2001
18 décembre 2001
INTIMÉE: Association HANDI VILLAGE Les Grues Rouges 72650 ST SATUENIN Convoquée, Représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MAINS.
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0adc91e3bdd7a889b78
19 avril 2024
19 avril 2024
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [H] né le 15 Mai 1993 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 5] Présent (e) assisté (e) de Me Tristan HANVIC
Source officielleJ.L.D. HSC
661581bbdb5098996d59fc94
9 avril 2024
9 avril 2024
Madame [A] [C] NEE [I] née le 27 Octobre 1984 au SENEGAL [Adresse 1] [Localité 6] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Présente assistée de Me Tristan HANVIC
Source officielle1ère chambre sociale
6528df1baaebb88318fda458
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[X] dans la limite de 6 mois d'indemnités - condamné la société Handi Print aux dépens.
Source officielleChambre 6
65b7f5a5858823c56e099322
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 23/12179 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQO2 Monsieur [O], [U], [R] [Z] Représentant : Me Vanessa PINTO-HANIA, avocat au barreau
Source officiellePage 4 sur 24