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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
66ff85cca4ff9ec259c0987c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbcca9d5adc26061f1ff
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd7a9d5adc26061f3a7
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente, pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413600_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle1/5/2 état des personnes
67f6bbd4a9d5adc26061f325
8 avril 2025
8 avril 2025
Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203474_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Revendiquant être l'héritière de la 'maison SOPHIE HALLETTE' fondée en 1887 par [Y] HALLETTE, elle emploie actuellement 184 personnes et précise produire l'intégralité de ses dentelles dans la région de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00816
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 2008), statuant sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 avril 2007, pourvoi n° F 06-11.000) que la société Pinguely-Haulotte
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c517
29 mai 2008
29 mai 2008
GROUP anciennement dénommée PINGUELY-HAULOTTE La Perronnière B.
Source officielle1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc0678
15 octobre 2025
15 octobre 2025
immobilière d'Halatte de l'ensemble de ses demandes; - Condamne la société civile immobilière d'Halatte aux entiers dépens de l'instance; - Déboute la société civile immobilière d'Halatte de sa demande
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2407563_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412866_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413996_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210491
22 juin 2017
22 juin 2017
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Haulotte
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] et de la société Cabinet Guy Hanot, -concernant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un courrier du 25 avril 2025, le maire de la commune de Verneuil-en-Halatte a informé le conseil de M.
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
Appel du jugement a été interjeté le 1er octobre 2012 par la société HAULOTTE GROUP.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00910
20 octobre 2015
20 octobre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Haulotte group.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00035
15 janvier 2013
15 janvier 2013
d'AVOIR retenu la responsabilité de la société HAULOTTE GROUP dans la rupture de ses relations contractuelles avec la SAS SOUDACIER et d'AVOIR condamné la société HAULOTTE à payer à la société SOUDACIER
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf5
21 octobre 2024
21 octobre 2024
[E] [D] a accepté un devis établi le 10 janvier 2019 par la société Atelier Denis Hayotte (ci-après la société Hayotte) portant sur des travaux de terrassement, de fourniture et d'installation d'une piscine
Source officiellePage 4 sur 153