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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
67f0242802fc178212f7e30a
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Me Emmanuel LANCELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 3] Tél [XXXXXXXX01
Source officielleChambre 28 / Proxi référé
67bcc1c30d7eb9c42d199f1d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2U Minute 25/00022 Copie
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66a291d38b0ee72dc062994c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02784 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXK Minute : JUGEMENT Du : 23 Juillet 2024 S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION
Source officielleChambre civile 1-2
669a01b7bf9da27f384b0f0c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
LES RESIDENCES, représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908
Source officielle1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Novembre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2ème N° RG : 20/4090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCtx Gen JCP
67194c521486831808a1d215
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la Protection [Adresse 8] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] N° RG 24/03510 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUKD Minute : 24/00768 DESISTEMENT DU : 09 octobre 2024 Copie
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970611f74364d4a5c861d4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [V] Me Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MTL N
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2098d0ccf000877e809
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Société HAUTS-DE-BIEVRE HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'ANTONY N° RG : 11-21-27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre 1-9
6711fa997603bf88a18844e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LACHKAR-HALIMI-CATILLON MANACH BOUTRON-NOWACK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel CARLES Me Emmanuel BRANCALEONI Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle1re chambre 2e section
650d317971dfcd83182015a6
28 août 2023
28 août 2023
IMMOBILIERE 3F [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE
Source officielle1re chambre 2e section
63be641213ef607c90ab6869
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par acte de commissaire de justice délivré le 6 septembre 2021, la société 1001 Vies Habitat, venant aux droits de la société Coopération et Famille, a assigné M.
Source officielleJEX
68e55fc50e2901d10fa3cef1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
IN LI, inscrite sous le numéro 602052359, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son Président Directeur Général Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au Cabinet Jeanine HALIMI,
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa48
17 avril 2024
17 avril 2024
052 359, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
682388db7e21a56f624eb7e0
7 avril 2025
7 avril 2025
8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/12037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NLX Minute : 25/00363 DESISTEMENT DU 07 Avril 2025 Copie
Source officielleJEX
6622bb37c91e3bdd7a88f9d7
17 avril 2024
17 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 552 046 484, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés Représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleJEX
6696415cf5112d8edd058354
3 juillet 2024
3 juillet 2024
HLM LES RÉSIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au Barreau des HAUTS DE SEINE Substituée par Me Malini RAMASSAMY
Source officielle1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la SELARL JEANINE HALIMI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 INTIMEE Vu l'appel relevé par Madame [L] [V] de la décision rendue le 30 Janvier
Source officielleChambre civile 1-5
667fa3820693c2be63c5be95
4 avril 2024
4 avril 2024
aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] du 05/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Intimé : Monsieur [O] [W], représentant : Me Jeanine HALIMI
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c17
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121000628 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd6a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
G] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE N° RG : 1121001461 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
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