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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1493
16 juin 2009
16 juin 2009
An order was issued prohibiting a second planned handout.
Source officielleService des référés
659d9d82aa704a07f4934478
21 décembre 2023
21 décembre 2023
REFERE rendue le 21 décembre 2023 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301451_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par suite, la SAS Viriot Hautbout n'est pas fondée à se prévaloir de la naissance d'un décompte général tacite.
Source officielleChambre 07
69bf1babcdc6046d477c52df
28 octobre 2025
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 Octobre 2025 N° RG : 2025F00909 La société MMA IARD [Adresse 1] C/ La société VIRIOT HAUTBOUT [Adresse 2] (Maître [B], Avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100237_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 10 du règlement du 30 janvier 2019 établissant, pour 2019, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux
Source officiellesoc
6079b1ce9ba5988459c53c01
25 janvier 2006
25 janvier 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., engagée en qualité d'assistante juridique par la société Chevallier-Hallouet-Robin
Source officielleService des référés
68dd7253548223b2c7ab3c82
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
6710040cfac14a1f31d9b948
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE RÉFÉRÉ rendue le 11 octobre 2024 par Marion BORDEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a4d174fb458d869c45
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VIRIOT-HAUTBOUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD ASSURANCES
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401724_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
juge des référés du Tribunal a étendu les opérations d’expertise au contradictoire de la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles en leur qualité d’assureurs de la société Viriot Haubout
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414161_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B A, représenté par Me Halbout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2022 par laquelle la direction générale des finances publiques des Yvelines a proposé une rectification de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1909064_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Infrastructure et Constructions venant aux droits de la société Apave Sudeurope, à la société Travaux du Midi, à la société SMA SA, à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la société Viriot Haubout
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7686cdc6046d47033d1f
7 mai 2026
7 mai 2026
Par délibérations des 22 et 23 avril 2013, le conseil de [Localité 1] a notamment autorisé : - la cession des constructions à réaliser par la ville de [Localité 1] à l'association société les habous et
Source officielleService des référés
68dd7255548223b2c7ab3ce5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
677d7e4fb032d83cfd3e7607
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
68dd7239548223b2c7ab351a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
68dd7244548223b2c7ab37dc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
68dd7244548223b2c7ab37e2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
686579c372b7e1b6bf1d7cd3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
Source officielleService des référés
68e55b530e2901d10fa38ce2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN
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