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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301769_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune du Haillan a refusé
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45b
19 octobre 2010
19 octobre 2010
4] [Localité 2] représenté par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 207 DÉFENDERESSE AU RECOURS LA SOCIETE HAINAN
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02017_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
injustifié ; - s'agissant du rehaussement de 5 000 euros effectué au titre de 2013, l'administration ne précise pas valablement en quoi la dette de 5 000 euros, au 31 décembre 2012 envers la SCI Haddadan
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7b7
30 mars 1994
30 mars 1994
Hafida, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle, du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008048779
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Y... tend à l'annulation de plusieurs permis de construire relatifs à un ensemble de pavillons sis dans la commune du Haillan ; que pour justifier de son intérêt à contester ces décisions, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcab
22 juin 2012
22 juin 2012
Par acte authentique dressé le 4 mars 2005, Monsieur Jacques X... a cédé ses droits sur les immeubles à Madame Hafida Y..., épouse Z....
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e3fb
14 février 2001
14 février 2001
C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La société anonyme SDAVB, la société Saler, la société Approval, la société Sodama, la société Haredan, la société Gesmag, la société Discal, la société
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e8
17 juillet 2018
17 juillet 2018
Ordonnance n° 48 --------------------------- 17 Juillet 2018 --------------------------- No RG 18/00044 --------------------------- SAS SALONS ARTS NOUVEAUX C/ Hafida X..., SCP MAÎTRE C
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518522_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Ben Hamidane, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b78e
22 janvier 1974
22 janvier 1974
QUE LES DIVERSES CESSIONS DE PARTS EFFECTUEES PAR VEUVE HADIDA D'UNE SOCIETE QUI EXPLOITAIT UN FONDS DE COMMERCE S'ANALYSAIENT EN UNE CESSION DE CE FONDS DE COMMERCE ET QU'ELLES AURAIENT, PAR CONSEQUENT
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00284_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement de la destination de la parcelle cadastrée AM 105 sur la commune du Haillan
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5380
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Adresse 2] Chambre 1-8 N° RG 24/06911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDPL Ordonnance n° 2025 / M34 SCI M'HAIDINE représentée par son gérant domicilié
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de68676b73dd81b9722e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[B] [P] né le 21 novembre 1975 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb22f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[O] [L] né le 28 septembre 1967 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Azedine Hadidane avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd48ab253a8400fb237
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[F] [E] né le 03 novembre 1986 à [Localité 1], de nationalité haïtienne se disant de nationalité française RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Azedine Hadidane, avocat de permanence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67947fd58ab253a8400fb241
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[C] [D] [K] [V] né le 23 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malgache RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Azedine Hadidane, avocat de permanence, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603618_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me A... hamidane, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005471
7 février 2007
7 février 2007
Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Hafida A, représentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbbc
11 avril 2011
11 avril 2011
LACHIEZE-REY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 011383 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Hadidja
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ff7
6 avril 2004
6 avril 2004
Magistrat : Marie-Dominique ANDRIEU Greffier : Sylvie THIBAUDEAU MINISTERE PUBLIC : Jean-François DE CHANVILLE, vice-procureur, 5Par requête souscrite en date du 14 janvier 2003, Abdelouhab X... et Hafida
Source officiellePage 4 sur 28