B..., conjointement avec d'autres personnes physiques, s'est associé au groupe Apax pour constituer la holding Hubert Finance et prendre le contrôle du groupe Hubert, spécialisé dans la distribution de

HUETLa greffière, M.

Hubert Y..., d'une part, et de M.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Domaine Hubert et Laurent Lignier est rejetée.

ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE DES TROIS CROIX, DE BAZOUGES-SUR-LOIR (SARTHE), QUI AVAIT ACHETE A REIMS UNE MACHINE-OUTIL PESANTE, S'ADRESSA A LA SOCIETE HUBERT

X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société de L'Huesti, les conclusions de M.

Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Hubert au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Dans le cas où M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association de défense du quartier Saint-Hubert est rejetée.

B..., représenté par Me Huertas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande tendant à l’exonération

Hubert X... un bail rural sur diverses parcelles ; qu'en 1995, le preneur a avisé le bailleur qu'il mettait à la disposition de L'EARL Hubert X..., les terres données en location ; que l'EARL a changé

Hubert X.... Dès lors, la demande de M.

HUETLa greffière, M.

Il ne résulte pas de l'instruction d'une part que les époux B seraient gênés par la pose de la chaîne sur le chemin de Saint-Hubert et d'autre part qu'ils ne pourraient pas accéder à leur fonds.

Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2025, la société Sas SOCATP et la SMABTP, représentées par Me Huerta, demande la mise en cause de la société d’assurance SMA SA, assureur de la SAS SOCATP, la mise

No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A.

exécutoire à: Me Charles-Hubert OLIVIER Expédition à: M.

EST DECEDEE LE 6 JANVIER 1973, LAISSANT CINQ ENFANTS : HUBERT, BENEFICIAIRE, AUX TERMES DE SON CONTRAT DE MARIAGE DU 21 MAI 1952, D'UNE INSTITUTION CONTRACTUELLE PORTANT SUR UN DOMAINE AGRICOLE, DIT DOMAINE

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SCI du Château Saint-Hubert et du groupement forestier Saint-Hubert est rejetée.