.. et Mme C... épouse B..., ressortissants kosovars, demandent au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 20 mars 2026 par lesquels le préfet de la Marne les a assignés à résidence au 4 boulevard Hector

N° : 2 A 02/01467 Minute N° 2 M 2003-0701 Copie exécutoire aux avocats : Me Anne CROVISIER Me CAHN Le 26-06-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

[J] [V] [I] inspectrice juridique munie d’un pouvoir spécial c/ DEFENDEUR Monsieur [X] [Z] né le 02 Mai 1989 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Philippe HECTOR

ORKA C/ [R] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : AD N° RG : 20/00191 Copies

[R] [C] Mme [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MAI 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023 sous le n° 2300351, Mme B D, demeurant 13 avenue Louis Lemesle au Blanc-Mesnil (93150), et Mme C A, demeurant 46 rue Hector

A B, professeur de mathématique-sciences-physiques au lycée professionnel Hector Guimard, était chargé le 17 juin 2021, notamment l'après-midi, de la surveillance des élèves pendant les épreuves du baccalauréat

Au cours du mariage, les époux ont acquis des biens immobiliers situés [Adresse 14] et ont constitué une société civile immobilière, la Sci Heco, dont ils ont détenu chacun la moitié des parts et qui a

décision APPELANT Monsieur LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS demeurant 1 esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX non comparant, non représenté, TUTEUR/ CURATEUR UDAF 93 demeurant 16 rue Hector

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hector, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

[X] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN -

ARRET DU 29 Septembre 2006 N 299/06 RG 05/01364 GDR/ChL/MB JUGT Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCIENNES EN DATE DU 01 Avril 2005 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le 29

ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 26 Avril 2005, enregistré sous le no 97/ 00866 APPELANT : Monsieur Honoré Hector

ICC H Copie exécutoire délivrée le : à : Me THIRION Me RUSTIQUE + Copie pour le RG 24/602 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

La communauté requérante a participé à ce projet en qualité de maître d'ouvrage et il a été décidé d'implanter le pôle équestre au niveau de la rue Hector Berlioz à Péronne, sur des parcelles cadastrées

ARGEL OUEST Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Pierre-Hector RUSTIQUE -Me Nicolas CARABIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

C... , domicilié résidence Le Consul, 2 place Hector Serres, 40100 Dax, 2°/ la société I...

B sur les atolls de de Mururoa et de Fangataufa, deux incidents particuliers ont été documentés lors des essais Hector et Menelas qui ont donné lieu à des rejets de gaz et d'iode.